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Etat des lieux

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Analyse

Pour la moitié des structures (47 %), la gestion des déchets ne fait pas l’objet d’une prise en compte particulière de suivi et de réduction. Cela montre que les objectifs de la politique nationale de gestion et de valorisation des déchets fixée par la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte, et notamment l’objectif de réduction de 10 % de la production de déchets ménagers et assimilés par habitant entre 2010 et 202016, n’a pas encore été suffisamment pris en compte dans notre secteur.

En termes de gestion des déchets, la maturité médiane des structures médico-sociales est plus faible cette année que l’an dernier, tandis qu’elle est stable pour les structures sanitaires.

Si seulement un quart des structures (24 %) a su restituer cette année le poids des ordures ménagères, plus de la moitié (53 %) déclarent peser leurs déchets, principalement dans le secteur sanitaire. Cela peut s’expliquer par le fait que certaines structures procèdent à des pesées occasionnelles des déchets afin de mesurer les effets de leurs actions. La mise en place progressive par les communautés d’agglomération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (au poids) permettra un suivi plus précis et régulier de cette évolution. Les structures ayant restitué l’évolution du poids de leurs déchets ménagers montrent une évolution neutre ou positive, en particulier dans le secteur médico-social.

De même, 65 % des structures déclarent agir pour réduire le gaspillage alimentaire, principalement dans le secteur sanitaire, mais seulement 13 % semblent mettre en place une pesée systématique des déchets alimentaires pour objectiver leurs résultats.

Cette première étape dans la prise en compte de l’obligation réglementaire relative au tri des biodéchets17 mérite d’être renforcée dans la mesure où, selon le profil des répondants, la majorité des structures y est soumise.

Recommandations

Il importe de sensibiliser à la fois les professionnels et les usagers aux enjeux de réduction et de tri des déchets. Généraliser les poubelles de tri et mettre en place les filières obligatoires est un prérequis.

En interne, il est utile de démontrer aux professionnels l’impact financier de la réduction des déchets ménagers, source d’économies. Pour cela, il est indispensable de mettre en place des pesées régulières pour objectiver les résultats.

Pour réduire sa production de déchets, il convient d’évaluer ses consommations afin de rationaliser les achats. De même, des contrats avec les entreprises de restauration permettent d’obtenir des résultats significatifs.

Il peut être intéressant de faire évoluer ses sources d’approvisionnement quand cela est possible, de privilégier les produits labellisés (matières premières, consommables) et ceux pouvant être recyclés.

Des actions ludiques comme des concours peuvent également être imaginées pour motiver les usagers et/ou le personnel.

Ressources pour la mise en œuvre

Sur ce sujet, l’ANAP met à disposition des structures un « Jeu de l’oie de la RSE — Gaspillage alimentaire ». Ce support permet la sensibilisation des professionnels de la structure à cet enjeu et l’identification d’actions concrètes et peu coûteuses à mettre en place.

L’ANAP a également produit en 2008 un kit « Gestion des déchets » :

http://rse.anap.fr/publication/576

Retrouver les autres ressources rassemblées par l’ANAP sur les déchets :

http://rse.anap.fr/recherche-par-referencement/requete-generator/677/null/null

et sur les déchets alimentaires :

http://rse.anap.fr/recherche-par-referencement/requete-generator/2293/null/null

Solliciter l’aide d’un membre du réseau de l’ANAP sur ce sujet : http://rse.anap.fr/annuaire-reseau

En synthèse

Ce tableau rapporte la maturité médiane des répondants, à partir de la moyenne des maturités des structures sur les questions et indicateurs suivants :

  • ENV5a : Comment s’organise votre structure pour gérer ses ordures ménagères ?

  • ENV5b : Comment s’organise votre structure pour limiter les déchets alimentaires ?

  • ENV5c1 : Quel est le poids des ordures ménagères pour l’année N-1 ?

  • ENV5c2 : Quel est le poids des ordures ménagères pour l’année N-2 ?

Maturité médiane

Prévenir et gérer les déchets

2017 2018
2/5 2/5
Détail des résultats par type d’activité
Hébergement pour personnes âgées 2/5 2/5
Hébergement pour personnes en situation de handicap 2/5 1/5
Hospitalisation à domicile 2/5 2/5
Médecine chirurgie obstétrique 2/5 2/5
Psychiatrie 3/5 2/5
Services à domicile 1/5 1/5
Services pour personnes en situation de handicap 1/5 1/5
Social 1/5 1/5
Soins de suite et de réadaptation 2/5 2/5
Autres 1/5 2/5

Zoom : Comparaison de la production de déchets entre 2016 et 2017

Volume médian de production de déchets d’ordures ménagères par journée d’activité théorique, par type d’activité

Type d’activité 2017 2018
Consommation médiane Consommation médiane
Hébergement pour personnes âgées 4,5 kg/journée d’activité théorique18 3,7 kg/journée d’activité théorique
Hébergement pour personnes en situation de handicap 5,4 kg/journée d’activité théorique 1,7 kg/journée d’activité théorique
Hospitalisation à domicile 2,3 kg/journée d’activité théorique -
Médecine chirurgie obstétrique 3,5 kg/journée d’activité théorique 3,8 kg/journée d’activité théorique
Psychiatrie 1,8 kg/journée d’activité théorique -
Services à domicile 1,6 kg/journée d’activité théorique -
Services pour personnes en situation de handicap - -
Social - -
Soins de suite et de réadaptation 2,0 kg/journée d’activité théorique 2,3 kg/journée d’activité théorique
Autres - -
Médiane de toutes les structures 3,3 kg/journée d’activité théorique 3,7 kg/journée d’activité théorique

Il est à noter que les structures d’hébergement pour personnes âgées et MCO produisent une quantité importante de déchets d’ordures ménagères par comparaison avec la production domestique de 1,25 kg/jour (source : ADEME, 2012).

Volume médian de production de déchets d’ordures ménagères par journée d’activité théorique, selon le nombre de salariés 

Nombre de salariés 2017 2018
Consommation médiane Consommation médiane
Moins de 10 salariés - -
Entre 10 et 49 salariés 2,8 kg/journée d’activité théorique 1,5 kg/journée d’activité théorique
Entre 50 et 249 salariés 5,2 kg/journée d’activité théorique 3,4 kg/journée d’activité théorique
Entre 250 et 999 salariés 3,6 kg/journée d’activité théorique 3,2 kg/journée d’activité théorique
Plus de 1 000 salariés 3,7 kg/journée d’activité théorique 4,1 kg/journée d’activité théorique
Médiane de toutes les structures 3,3 kg/journée d’activité théorique 3,7 kg/journée d’activité théorique

Les petites structures semblent manquer de moyens pour reporter leur production de déchets. Les structures de plus grande taille (plutôt de profil MCO) génèrent plus de déchets liés à leur activité, en particulier par la présence de plateaux techniques.

En détail

  1. Consulter le programme national de prévention des déchets 2014-2020 sur https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Programme_national_prevention_dechets_2014-2020.pdf

  2. Les structures produisant plus de 10 tonnes de biodéchets par an et 60 l. d’huile alimentaire par an ont l’obligation de trier des biodéchets (Arrêté du 12 juillet 2011 pris en application de la loi du 12 juillet 2010 fixant les seuils définis à l’article R. 543-225 du code de l’environnement).

  3. Retrouver la définition des journées d’activité théorique au chapitre 3.2

Sous-chapitres :

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Date de parution : 26/03/2019

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