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Etat des lieux

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Analyse

Le taux de réponse à cette question est très faible (7 % pour la première question — ENV2A1 — soit 68 réponses et 2,6 % pour la seconde — ENV2A2 —, soit 25 réponses) et en baisse par rapport à l’année dernière. Cela montre que le panel de répondants cette année est encore moins sensible que l’an dernier à cet enjeu.

Il est vrai que la règlementation (article 75 de la loi Grenelle II) n’impose ce calcul qu’aux structures privées employant plus de 500 personnes et aux structures publiques employant plus de 250 personnes. Cependant, d’après leur profil, 46 % des structures répondantes cette année y sont donc soumises. Ainsi, le taux de réponse à cette question montre que cette pratique n’est pas encore bien appréhendée par les structures.

Ce constat est similaire pour tous les suivis de consommation (eau, énergie, déchets) ce qui montre qu’il reste des efforts significatifs à fournir par les structures quant à suivre ces consommations.

Concernant l’évaluation du scope 3 à l’aide du Bilan Carbone®, elle ne relève d’aucun caractère réglementaire obligatoire, bien qu’elle puisse être utilisée pour répondre à l’article 75 de la loi Grenelle II. Il est donc plus compréhensible que peu de structures ne l’aient engagée.

Recommandations

Réaliser un bilan carbone, bien que la structure ne soit pas soumise à la règlementation, est un moyen de mesurer ses impacts sur l’environnement et d’en déduire des solutions concrètes et adaptées. Cela permet également à la structure d’anticiper la règlementation à venir en termes de taxe carbone.

Par ailleurs, les déplacements des visiteurs (scope 3) représentent généralement une grande part des émissions de gaz à effet de serre (GES) des établissements de santé et médico-sociaux. Il est donc important de les prendre en compte afin d’agir pour les réduire, par exemple en formalisant un Plan de Déplacement d’Entreprise (PDE), ou par de simples dispositions à destination des usagers et des proches : promotion des transports en commun, organisation de covoiturage, etc.

Ressources pour la mise en œuvre

Sur ce sujet, l’ANAP met à disposition des structures un « Jeu de l’oie de la RSE — Architecture durable ». Ce support permet la sensibilisation des professionnels de la structure à cet enjeu et l’identification d’actions concrètes et peu coûteuses à mettre en place.

Retrouver les ressources rassemblées par l’ANAP sur ce sujet :

http://rse.anap.fr/recherche-par-referencement/requete-generator/2313/null/null

Solliciter l’aide d’un membre du réseau de l’ANAP sur ce sujet : http://rse.anap.fr/annuaire-reseau

En synthèse

Cet enjeu évalue la maturité des répondants sur les questions et indicateurs suivants :

  • ENV2a1 : Quelles sont les émissions totales de GES des scopes 1 & 2 évaluées lors du dernier Bilan d’Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) ?

  • ENV2a2 : Quelles sont les émissions totales de GES du scope 3 évaluées lors du dernier BEGES ou Bilan Carbone ?

Concernant les émissions de gaz à effet de serre, trois catégories d’émissions (scopes) sont à évaluer :

  • Émissions directes de GES (scope 1) : émissions directes provenant des installations fixes ou mobiles détenues ou contrôlées par la structure

  • Émissions à énergie indirectes (scope 2) : émissions indirectes associées à la production d’électricité, de chaleur ou de vapeur importée pour les activités de l’organisation

  • Autres émissions indirectes (scope 3) : les autres émissions indirectement produites par les activités de l’organisation qui ne sont pas comptabilisées au scope 2, mais qui sont liées à la chaîne de valeur complète (émissions liées à l’acheminement des produits achetés par la structure, émissions liées au déplacement des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail, etc.).

Zoom : Profil des structures ayant évalué leur scope 3

Au vu du caractère non obligatoire de cette donnée, les structures capables de répondre à cette question sont supposées présenter un engagement important dans une démarche RSE. Il est alors intéressant de regarder quelles sont les structures qui ont mesuré le scope 3, pour estimer quel type de structure est plus à même de s’engager dans cette démarche.

Ces structures sont de fait sensibilisées à l’arrivée prochaine de la taxe Carbone et certainement accompagnées dans la mise en œuvre de leur démarche de Développement Durable.

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Date de parution : 26/03/2019

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