Logo ANAP
Ce site requiert l'activation de javascript pour être utilisé, merci de l'activer.
S'abonner

Etat des lieux

Sommaire

 332 vues

Une campagne qui s’inscrit dans le cadre de la convention Développement Durable

Par la signature de la convention Développement Durable 2017-20208, l’ANAP a été missionnée pour concevoir et mettre en œuvre un outil d’auto-évaluation, appelé Mon Observatoire du Développement Durable, afin de permettre aux structures sanitaires, sociales et médico-sociales de mesurer annuellement la maturité de leur démarche Développement Durable dans toutes ses dimensions : sociale, sociétale, environnementale, économique, achats et gouvernance.

Après une première enquête publiée en 2017, ce rapport présente les résultats de la seconde enquête réalisée en 2018.

Domaines d’action de la convention

La « Convention relative au Développement Durable entre l’État et les fédérations du secteur sanitaire, social et médico-social 2017-2020 » propose aux structures 8 domaines d’action :

  1. Le management et le pilotage de la démarche Développement Durable ;

  2. La communication sur les enjeux du Développement Durable ;

  3. Le volet social et humain ;

  4. La politique d’achat ;

  5. La préservation des ressources (notamment l’eau), de la qualité de l’air et l’efficacité énergétique dans les bâtiments ;

  6. La prévention et la gestion des déchets ;

  7. Les transports et les déplacements des personnels, des patients, des usagers, des personnes accompagnées, de leur entourage, des fournisseurs et des visiteurs ;

  8. La promotion des systèmes d’information de santé.

Retour sur la création de l’observatoire

La conception de Mon Observatoire du Développement Durable s’est déroulée entre septembre 2016 et février 2017. Huit ateliers de travail ont été organisés et ont réuni plus de 90 structures et services pour identifier les enjeux majeurs du Développement Durable dans les structures de santé.

Les fédérations (FEHAP, FHF, FHP, UNICANCER, FNEHAD, SYNERPA, UNIOPSS, NEXEM, FNAQPA) ont également contribué aux travaux, ainsi que les principaux acteurs institutionnels (DGOS, DGCS, CGDD, CNSA, HAS, ADEME, Caisse des Dépôts, CLAPS) et d’autres parties prenantes dans le cadre de la consultation publique (Pôle Emploi, CNAF, le CNAM ainsi que des universités proposant des masters Développement Durable en santé).

Mon Observatoire du Développement Durable restitue 32 indicateurs répartis sur 5 axes (gouvernance, sociétal, social, environnemental et économique) et calculés à partir de questions chiffrées et de questions appréciatives, permettant d’analyser la maturité des structures sur les principaux enjeux du Développement Durable en santé, notamment sur les 8 domaines d’actions prévus par la Convention et d’en apprécier les évolutions.

En 2018, afin de tenir compte des demandes des répondants à la 1ère campagne, quelques modifications ont été apportées au référentiel d’indicateurs, en concertation avec les membres signataires de la Convention :

  • deux questions du volet sociétal ont été supprimées : « Nombre d’ETP ayant bénéficié d’un contrat aidé de 6 mois minimum pour l’année N-1 »  et « Part des salariés résidents à proximité de la structure » (les résultats 2017 étant satisfaisants, il sera intéressant de réinterroger les structures d’ici 2 à 3 ans pour observer s’il y a eu une évolution).

  • Un enjeu sur la préservation de la biodiversité a été introduit dans le volet Environnemental.

Une campagne qui a mobilisé un grand nombre de structures

Contexte de la campagne de collecte 2018

La campagne de collecte 2018 a été réalisée entre le 31 mai et le 30 septembre 2018 sur la base du volontariat des structures. La communication de cette campagne a été réalisée par l’intermédiaire des outils de communication des fédérations, des ministères et de l’ANAP.

Les répondants ont été invités à créer leur compte sur le Centre de ressources de l’ANAP (rse.anap.fr) pour saisir leurs réponses.

Différentes aides ont été fournies aux répondants :

Outil 2017 2018
Une page de présentation de l’outil 6 360 vues 19 089 vues

Un mode d’emploi : http://rse.anap.fr/medias/RSE/ANAP-MODD_Mode-emploi.pdf

Un support d’aide à la collecte pour identifier les données à récupérer auprès de chaque type d’acteur (RH, technique, achats, Développement Durable, direction)

Un ensemble de fiches indicateur précisant le mode de calcul de chaque donnée à renseigner : http://rse.anap.fr/publication/2292-mon-observatoire-du-dd-referentiel-d-indicateurs

547 téléchargements 1 542 téléchargements

Un espace de questions-réponses pour poser les questions spécifiques et relatives à des difficultés techniques :

http://rse.anap.fr/communaute-de-pratiques/discussion

94 messages

4 110 vues

5 messages

143 vues

La moindre fréquentation de l’espace de questions-réponses sur l’outil peut s’expliquer par le retrait cette année d’une question de l’observatoire ayant posé des difficultés l’an passé (« Part des salariés résidents à proximité de la structure »), ainsi que par l’action des membres du réseau des professionnels de l’ANAP sur la RSE qui ont apporté une réponse en région aux questions des participants à cette campagne.

Nombre et profils des répondants

La campagne de collecte de 2018 a su mobiliser les structures de tous secteurs. Chaque structure a été identifiée par son numéro FINESS géographique et regroupée selon son activité (voir annexe).

Le présent rapport s’appuie sur les résultats de 947 répondants volontaires, soit plus du double de la 1ère campagne de collecte pour laquelle il y avait eu 426 répondants. En outre, il est à noter que 136 structures ont répondu aux deux campagnes.

Les répondants sont majoritairement des Directeurs (33 %) et des Responsables qualité et gestion des risques (26 %). La part de répondants ayant une fonction de responsable du Développement Durable9 a triplé par rapport à l’année dernière, passant de 4 % à 12 %. Toutefois, ils restent peu nombreux à occuper cette seule fonction. Ils indiquent, en effet, partager ce rôle avec d’autres responsabilités (responsable achat, responsable qualité, etc.).

Répartition des répondants par fédération

Sur les 947 structures répondantes, 900 ont indiqué leur fédération. Chaque structure peut indiquer jusqu’à trois fédérations d’appartenance. Le graphique ci-dessous montre la représentation des différentes fédérations parmi les répondants à la campagne de collecte 2018.

Les fédérations les plus représentées restent les mêmes que celles lors de la campagne 2017 (FEHAP, FHF, FHP, NEXEM et UNIOPSS), mais la proportion du nombre de répondants par fédération diffère. La FEHAP est représentée de façon particulièrement importante cette année — 39 % des structures répondantes en 2018, contre 19 % en 2017. Le nombre de structures répondantes adhérentes à NEXEM a également presque quadruplé entre 2017 et 2018.

Répartition des répondants par région

814 réponses (86 %)

Deux régions sont particulièrement représentées : les Pays de la Loire et la Nouvelle-Aquitaine.

Répartition des répondants par profil d’activité

Les structures les plus représentées en 2018 sont les structures du secteur sanitaire (46 %, contre 69 % en 2017), légèrement devant les structures médico-sociales (43 %, contre 29 % en 2017) et les structures sociales (11 %, contre 2 % en 2017).

On constate une réelle mobilisation du secteur médico-social qui émerge significativement pour cette 2ème campagne et une répartition plus équilibrée entre les secteurs sanitaire et médico-social.

778 réponses (82 %)

Les structures les plus représentées sont celles ayant une activité de Médecine-Chirurgie-Obstétrique, leur représentativité étant néanmoins en nette baisse par rapport à l’année dernière (26 % de l’échantillon en 2018, contre 44 % en 2017). Les structures les moins représentées, quant à elles, sont celles pratiquant la psychiatrie (3 %) et l’hospitalisation à domicile (1 %).

Une certaine homogénéité dans la représentation des autres types d’activité apparaît cette année (représentation comprise entre 6 et 10 %).

Au sein du secteur médico-social, la mobilisation des structures d’hébergement et de services pour personnes en situation de handicap et des structures de services à domicile est à souligner. Leur nombre a été multiplié par 5 pour le secteur du handicap et par 3 pour les services à domicile.

De la même manière, le secteur social connaît une forte progression de sa participation.

Type d’activité10 Nombre de structures en 2017 Part des répondants en 2017 Nombre de structures en 2018 Part des répondants en 2018
MCO —Médecine Chirurgie Obstétrique 186 44 % 249 26 %
Hébergement pour personnes âgées 53 13 % 93 10 %
Hébergement pour personnes en situation de handicap 18 4 % 99 10 %
Social 5 1 % 87 9 %
Services pour personnes en situation de handicap 18 4 % 88 9 %
SSR —Soins de suite et de réadaptation 48 11 % 64 7 %
Services à domicile 17 4 % 55 6 %
Psychiatrie 21 5 % 32 3 %
HAD —Hospitalisation à domicile 6 1 % 11 1 %
Autres 54 13 % 169 18 %

Autres établissements médico-sociaux

3 - 6 -

Non renseignés11

51 - 163 -
Total 426 947

Répartition des répondants par taille de structure

Sur la base du nombre de structures ayant renseigné le nombre de leurs salariés en 201812, 52 % des répondants sont des structures comparables à des petites et moyennes entreprises (entre 10 et 249 salariés). Ce pourcentage est proche de celui de 2017 puisqu’elles étaient 57 %. On constate donc une répartition équilibrée, dans le panel des répondants, entre structures de grande taille et structures de petite et moyenne taille.

Les structures comptant plus de 1 000 salariés sont mieux représentées qu’en 2017, leur part ayant doublé (11 % en 2017, contre 21 % en 2018). À noter que les plus petites structures (moins de 10 salariés) sont plus faiblement représentées (2 %) et sont majoritairement des structures de service à domicile, comme en 2017.

Complétude du questionnaire

Le questionnaire de Mon Observatoire du Développement Durable permet une saisie totale ou partielle de chacun de ses volets, en une ou plusieurs fois.

Les structures ont répondu en moyenne à 73 % des questions posées, tandis que le taux de complétude en 2017 était de 76 %.

Si en 2017, le volet le plus renseigné dans Mon Observatoire du Développement Durable était le volet Gouvernance (86 %, contre 83 % en 2018), cette année c’est le volet sociétal (87 %) qui a été le plus renseigné.

En revanche, comme en 2017, le volet le moins renseigné cette année est le volet Environnemental, et ce à double titre puisque le taux de complétude est de 39 % (contre 59 % en 2017). Ce volet est composé de questions chiffrées pour lesquelles les informations semblent difficiles à fournir pour les structures (ex. : « Pourcentage des énergies renouvelables dans la consommation totale d’énergie »).

Dynamique de la démarche

Au cours de la campagne de collecte 2018, plus de 700 nouveaux comptes ont été créés pour accéder à Mon Observatoire du Développement Durable.

Chaque répondant a pu consulter ses résultats en termes de maturité dès la fin de la saisie de son questionnaire.

Chaque répondant reçoit à la fin de la campagne un rapport personnalisé mettant en relief ses résultats d’une année sur l’autre et permettant également de se comparer avec des structures de même nature et de même taille.

Un plan d’action contextualisé selon leurs résultats est proposé aux répondants et, pour la mise en œuvre de chaque action, un certain nombre de ressources disponibles sur le Centre de ressources de l’ANAP (rse.anap.fr) leur est suggéré.

Il est intéressant de noter que les ressources les plus consultées pendant la période de collecte des données figurent précisément dans les ressources suggérées dans les plans d’action de Mon Observatoire du Développement Durable.

Ainsi, ont été consultés :

  • L’outil d’évaluation de la maturité de l’organisation de gestion des déchets — 3 257 vues

  • Le rapport national 2017 de Mon Observatoire du Développement Durable — 3 135 vues

  • Les fiches idées et fiches actions du guide « Achats » — 870 vues

  1. Cette convention a été signée le 8 mai 2017 par le Ministère des affaires sociales et de la santé, le Ministère des familles, de l’enfance et des droits des femmes, le Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, les fédérations (FHF, FEHAP, FHP, UNICANCER, NEXEM, UNIOPSS, FNEHAD, SYNERPA, FNAQPA) et l’ANAP.

  2. Il est précisé que les chefs de projet Développement Durable ont été intégrés à la catégorie responsable du Développement Durable.

  3. La répartition des structures par type d’activité est consultable en annexe.

  4. Ces structures n’ont pas renseigné leur numéro FINESS, ce qui ne permet pas de connaître avec certitude leur activité.

  5. L’information sur le nombre de salariés n’est disponible cette année que pour 28 % des structures répondantes, il est donc possible que cette répartition ne soit pas représentative de l’échantillon, même si elle permet d’estimer certaines tendances.

Cette réponse vous paraît-elle utile ?
Date de parution : 26/03/2019

Commentaires - Soyez le premier à déposer un commentaire

Pour ajouter un commentaire vous devez vous identifier

Vous êtes actuellement sur la page consacrée à Rapport national 2018 - Mon Observatoire du Développement Durable (Etat des lieux).

Vous êtes perdu ?

Haut de page

Vous êtes actuellement sur la page consacrée à Rapport national 2018 - Mon Observatoire du Développement Durable (Etat des lieux).

Vous êtes perdu ?