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Etat des lieux

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L’analyse des données collectées par Mon Observatoire du Développement Durable1 permet de tirer les conclusions suivantes quant à la maturité des démarches de Développement Durable menées par les structures sanitaires, médico-sociales et sociales ayant répondu.

Profil des répondants

La campagne 2018 de Mon Observatoire du Développement Durable montre un intérêt croissant et une mobilisation importante du secteur pour le Développement Durable, ce dernier n’étant plus la préoccupation seulement de quelques initiés.

En effet, le nombre de répondants est en très nette augmentation par rapport à 2017, passant de 426 à 947 répondants, et ce quel que soit le secteur d’activité (sanitaire, médico-social et social) ou la taille des structures.

De plus, le panel de 2018 est plus représentatif du secteur, avec un rééquilibrage en faveur du secteur médico-social qui représente 43 % des répondants cette année, contre 29 % l’année dernière.

Enfin, l’évolution du nombre de répondants fait apparaître des niveaux de maturité plus marqués et montre que certaines structures sont plus avancées. En effet, sur un grand nombre de questions, deux groupes de répondants se distinguent : l’un avec un niveau de maturité moins élevé (compris entre 1 et 2) et l’autre avec un niveau de maturité plus élevé (compris entre 4 et 5) lorsqu’en 2017 les résultats apparaissent plus lissés.

Outre le nombre et la typologie des répondants pour cette 2ème campagne, il est à noter que 811 répondants (soit 86 %) ont renseigné Mon Observatoire du Développement Durable pour la 1ère fois cette année. Ce taux de renouvellement démontre un engagement important de nouvelles structures et conforte l’intérêt pour les établissements de s’autoévaluer au moins une première année pour disposer d’une photographie de leur situation et se comparer avec les autres structures. D’autre part, ce chiffre met en lumière que la prise en compte opérationnelle des enjeux du Développement Durable et la mise en œuvre d’actions concrètes nécessitent du temps, au-delà du diagnostic de départ. Il sera intéressant de comparer les résultats des primorépondants dans la durée pour mesurer l’impact des actions mises en œuvre et l’évolution du niveau de maturité

Volet gouvernance.

La fonction « Développement Durable » se professionnalise dans les structures. Le pourcentage de « Responsables Développement Durable » parmi les répondants a été multiplié par 3 et représente aujourd’hui 12 % des structures répondantes. Ceci constitue une condition importante pour que le Développement Durable s’ancre de façon pérenne dans le secteur.

La gouvernance des structures est plus participative dans le secteur médico-social, ce qui peut s’expliquer, en partie, par la taille des structures. L’association des salariés aux projets de la structure y est plus forte. En particulier, la part dans les effectifs des salariés en charge d’actions de RSE est plus élevée que dans le secteur sanitaire.

Volet sociétal

Le volet sociétal, qui reflète la capacité des structures à travailler avec les acteurs de leur territoire, est le volet le mieux renseigné et présente la plus forte maturité comparativement aux autres volets du Développement Durable. Le taux de remplissage se situe à 87 % et la maturité médiane des structures pour ce volet est à 50 %, lorsqu’un quart des structures déclare un taux de maturité de plus de 71 %.

Par exemple, l’enjeu de mobilisation du numérique comme levier pour améliorer l’accessibilité et la qualité des soins et prestations, rappelé pour le secteur sanitaire dans le cadre de la stratégie nationale « Ma santé 2022 »2, est largement identifié par les structures (pour 86 % des répondants).

De son côté, le secteur du handicap se distingue par sa capacité à travailler avec son environnement. L’association des différents cercles des parties prenantes y est plus forte, les projets collaboratifs plus institutionnalisés et l’engagement des fournisseurs en termes de Développement Durable plus fréquents.

Volet social

Le secteur sanitaire montre un niveau de maturité plus élevé que les autres secteurs sur le volet social.  Le dialogue social et la prise en compte de la qualité de vie au travail y sont plus développés et mieux formalisés même s’il reste des marges de progression à mettre en œuvre.

Les enjeux de qualité de vie au travail sont identifiés par l’ensemble des structures (89 % de répondants)3.

L’emploi des personnes en situation de handicap reste remarquable dans tous les secteurs, et ce, quelle que soit l’activité (hors services à domicile) ou la taille des structures.

Volet environnemental

À l’heure de la déclinaison de la Loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) présentée par le gouvernement4 pour accélérer la rénovation et les économies d’énergies des bâtiments tertiaires (-60 % de la consommation énergétique en 2050 par rapport à 2010), les établissements de tout type d’activités et de toutes tailles suivent avec difficulté leurs consommations énergétiques. Seules 136 structures ont indiqué leur consommation annuelle d’énergie — soit 14 % des répondants (contre 238 structures l’an dernier). Ce chiffre est trop faible pour suivre la tendance d’évolution des consommations d’énergie dans le secteur, ce qui serait nécessaire notamment d’une part pour anticiper l’évolution de la taxe Carbone sur les émissions de gaz à effet de serre, d’autre part amorcer des actions en termes d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments. De plus, moins de 90 structures — soit 9 % des répondants — renseignent leur part d’énergies renouvelables dans leur consommation.

En revanche, l’enjeu de préservation de la ressource en eau est pris en compte par les structures et leur consommation est en baisse (diminution médiane de -1,2 %).

Les enjeux de mobilité durable et de préservation de la biodiversité5 sont moins bien appréhendés par les structures. S’ils font l’objet d’actions ponctuelles, ces enjeux ne font pas encore l’objet de démarches construites et formalisées.

Concernant les déchets, la volonté nationale de meilleure gestion et de valorisation des déchets passe notamment par un objectif de réduction de 50 % de la quantité de déchets non dangereux non inertes en 2025 par rapport à 2010. Les résultats de cette campagne ne traduisent pas cette ambition pour les secteurs sanitaire et médico-social. La quantité moyenne de déchets ménagers et alimentaires produits semble stable, et la moitié des structures (47 % des répondants) dit ne pas avoir réalisé de cartographie des filières de tri. Cela peut s’expliquer notamment par une méconnaissance des contraintes réglementaires. Par exemple, 31 % des structures répondantes indiquent ne pas trier leurs biodéchets alors que la majorité des structures du secteur y est soumise.

Volet économique et achats

La prise en considération d’une politique d’achats durables semble se mettre en place peu à peu dans l’ensemble des structures, ce qui est nouveau et va dans le sens d’une professionnalisation observée du secteur pour le Développement Durable.

La taille de l’établissement est un facteur favorisant cette prise de considération. Il se répercute également dans la capacité des établissements à imposer des exigences à leurs fournisseurs (30 % des structures déclarent que leurs 5 principaux fournisseurs ont des engagements mesurables en termes de Développement Durable, ce qui représente 50 % de plus qu’en 2017).

En conclusion, des perspectives pour Mon Observatoire du Développement Durable dans les prochaines années

L’augmentation du nombre de répondants au MODD en 2018 permet de dégager une analyse plus fine des résultats qui pourrait paraitre en première approche assez comparable à ceux de 2017.

Au-delà donc d’une comptabilité du nombre de répondants, l’enjeu du MODD sera demain d’être en capacité d’offrir des analyses par volet et par catégorie de répondants (taille, statut, secteur…) pour cibler les axes de progression des structures et rendre opérationnelle les démarches de RSE.

Piste d’actions

Afin de s’engager pleinement dans une démarche de Développement Durable et de mettre en place peu à peu des objectifs opérationnels, les structures gagneront à engager des actions selon leur maturité.

Pour se lancer :

  1. Réaliser un diagnostic de la situation par le remplissage de Mon Observatoire du Développement Durable afin de mesurer sa maturité et de se comparer à des établissements de même nature et de même taille ;

  2. Identifier ses parties prenantes et les hiérarchiser selon les impacts réciproques sur l’activité de la structure ;

  3. Intégrer les axes prioritaires du diagnostic dans les engagements stratégiques de la structure ;

  4. Identifier, former et valoriser des personnes ressources pour mettre en œuvre des actions de Développement Durable au sein de la structure ;

  5. Soutenir les initiatives des professionnels en termes de Développement Durable ;

  6. Mettre en place des évaluations ponctuelles de consommations (déchets, eau, énergie) pour objectiver la situation.

Pour aller plus loin :

  1. Organiser le dialogue avec les parties prenantes de façon constructive en les impliquant le plus en amont possible des prises de décision ;

  2. Pointer les sujets à marge de progrès importants pour sa structure, par exemple :

    • Développer les démarches sociales et de qualité de vie au travail,

    • suivre les consommations d’énergie, d’eau et de production de déchets pour les établissements est un premier pas essentiel pour mettre en place des actions concrètes qui permettront au secteur de répondre aux enjeux de lutte contre le réchauffement climatique et les émissions de gaz à effet de serre, de dégager des marges d’économies,

    • évaluer ses émissions de gaz à effets de serre et mettre en place des actions de réduction pour anticiper l’évolution de la taxe Carbone,

    • mettre en place des actions de tri et valorisation des déchets. Le tri des déchets ménagers et assimilés (DMA) ainsi que des déchets alimentaires est un premier pas pour s’engager vers la réponse aux règlementations en matière de tri des biodéchets6 et de réduction des DMA7,

    • mettre en place une politique d’achats responsables, pierre angulaire d’une démarche de Développement Durable au sein de la structure, passe dans un premier temps par la qualification de ses besoins qui permet dans un second temps de travailler le sourcing et d’identifier l’offre disponible, les fournisseurs potentiels.

  3. Définir des indicateurs de suivi et évaluer la stratégie RSE et les projets mis en œuvre dans une dynamique d’amélioration continue pour vérifier l’adéquation et la pertinence des actions menées aux besoins de la structure.

  1. Les analyses suivantes concernent les 947 structures répondantes. Elles doivent être considérées avec la précaution statistique relative à l’échantillon et ne peuvent être directement extrapolées à l’ensemble des structures des secteurs.

  2. La stratégie nationale de transformation du système de santé « Ma santé 2022 » a été annoncée par le Président de la République le 18 septembre 2018.

  3. La stratégie nationale pour « favoriser la qualité de vie au travail en établissements médico-sociaux » a été annoncée en juin 2018 par le Secrétariat d’État aux personnes handicapées et le Ministère des Solidarités et de la Santé (DGCS). La stratégie nationale « pour prendre soin de ceux qui soignent » a été annoncée en décembre 2016 par le Ministère des Solidarités et de la Santé (DGOS).

  4. Le plan de rénovation énergétique des bâtiments a été présenté par le gouvernement le 26 avril 2018 et le texte de loi final du projet de loi portant Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique sera prochainement publié.

  5. La biodiversité est abordée, dans Mon Observatoire du Développement Durable, au travers de la réduction de l’impact environnemental des produits dangereux consommés par les structures.

  6. Les structures produisant plus de 10 tonnes par an et 60 litres d’huile alimentaire par an ont l’obligation de trier les biodéchets (Arrêté du 12 juillet 2011 pris en application de la loi du 12 juillet 2010 fixant les seuils définis à l’article R. 543-225 du code de l’environnement).

  7. L’objectif national de baisse des déchets ménagers et assimilés est de -10 % en 2020 par rapport à 2010 (article 70 LTECV codifié au L541-1 CE).

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Date de parution : 26/03/2019

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