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ENV6 : indicateur de maturité

Enjeu : Préserver la biodiversité

Question

Comment votre structure agit-elle pour limiter l'impact environnemental des produits dangereux qu'elle utilise ?

  1. La structure n'agit pas particulièrement sur ce sujet.

  2. La structure a identifié les produits dangereux qu'elle utilise pour son activité.

  3. La structure évalue la quantité de produits dangereux qu'elle utilise pour son activité et suit son évolution.

  4. La structure met en place des actions de réduction des produits dangereux qu'elle utilise pour son activité.

  5. La structure neutralise l'impact environnemental des produits dangereux qu'elle utilise pour son activité.

Définition

Niveau de maturité de la mise en œuvre d'actions pour réduire l’impact de la consommation de produits dangereux dans le cadre de l’activité de la structure sur l’environnement et la biodiversité.

Obligations juridiques

Principales obligations juridiques sur ce sujet :

  • Le décret 2015-1000 du 17 aout 2015, relative aux modalités de la qualité de l'air dans certains établissements recevant du public.
  • Charte de l'environnement adoptée le 28 février 2005
  • Plan d'actions verte et bleu

Actions possibles

Exemples d’actions à mener sur ce sujet :

  • Etablir une chartre sur la biodiversité pour l'établissement
  • Installer des ruches
  • Installer des nichoirs protection des oiseaux
  • Instaurer une zone zéro phyto
  • Faire tondre des terrains par des animaux
  • Laisser des terrains enjachéres fleuries
  • Végétaliser des surfaces (façade ou toit)

Ressources

Retrouver les ressources de l’ANAP sur ce sujet sur : http://rse.anap.fr/recherche-par-referencement/requete-generator/656/null/null

Solliciter l’aide d’un membre du réseau de l’ANAP sur ce sujet : http://rse.anap.fr/annuaire-reseau

Calcul de l’indicateur

Mode de calcul

Le niveau de maturité s’apprécie selon un mode déclaratif et selon une échelle sur laquelle la structure doit se positionner : un niveau de 1 à 5, plus le niveau est élevé et plus la structure est mature.

Liste déroulante, un seul choix possible. Le niveau choisi suppose que les niveaux inférieurs sont maîtrisés.

Unité NA
Période de calcul Au 31 décembre de l’année N-1
Source de données Projet de la structure
Collecte Le responsable se positionne sur l’échelle selon le niveau de maturité de sa structure. Il vérifie que la réponse correspond bien à la réalité dans la structure.
Personnes à mobiliser Personne responsable de l’élimination des déchets (PRED), Direction technique.

Interprétation

Le niveau 1 est le niveau minimum que doit avoir toute structure. Les niveaux suivants permettent d’évaluer l’implication volontaire de la structure. Cet indicateur permet d’évaluer le niveau d’implication de la structure dans la gestion des produits dangereux qu’elle utilise pour son activité. Plus le niveau est élevé et plus la structure est mature.

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Date de parution : 29/05/2018

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