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Glossaire

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ENV4 : indicateur de maturité

Enjeu : Développer la mobilité durable

Question

Quelles pratiques relatives à la mobilité mettez-vous en œuvre au sein de votre structure ?

  1. La structure n’a pas encore pris en compte l’enjeu de la mobilité pour les professionnels, patients et personnes accompagnées.

  2. La structure a formalisé un Plan de Déplacement Entreprise (PDE).

  3. La structure a mis en place un plan d’action de premier niveau visant à améliorer les déplacements liés aux activités professionnelles (trajets domicile/travail, déplacements professionnels).

  4. La structure a mis en place un plan d’action de second niveau visant à améliorer l’accès à la structure pour les bénéficiaires et partenaires.

  5. Les actions de mobilité durable sont régulièrement évaluées et améliorées.

Définition

Niveau de maturité de la mise en œuvre d'une politique de mobilité durable.

La mobilité durable (ou éco mobilité) désigne l’ensemble des choix et des pratiques mis en œuvre par tous les acteurs de la mobilité, de l’usager au décideur public, en accord avec les enjeux et principes du développement durable. La limitation du réflexe à circuler seul en voiture (autosolisme), la priorité aux transports collectifs ou aux modes de transports doux sont autant de comportements en phase avec le concept de mobilité durable.

Obligations juridiques

Le seuil pour l'obligation de mettre en œuvre un plan de mobilité entreprise est prévu à l'article L1214-8-2 II du code des transports : "Dans le périmètre d'un plan de déplacements urbains, toute entreprise regroupant au moins cent travailleurs sur un même site élabore un plan de mobilité pour améliorer la mobilité de son personnel et encourager l'utilisation des transports en commun et le recours au covoiturage.

L'entreprise qui ne respecte pas cette obligation ne peut bénéficier du soutien technique et financier de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie." (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=D4F345FD0DA894458282F9B8E9B65BCD.tpdila22v_3?idSectionTA=LEGISCTA000023086207&cidTexte=LEGITEXT000023086525&dateTexte=20170104).

Actions possibles

Exemples d’actions visant à améliorer les déplacements :

  • remboursement d’une carte de transports en commun au-delà des 50% règlementaires,

  • mise en place d’un système de co-voiturage,

  • utilisation ou mise à disposition de véhicules électriques,

  • remboursement de kilométrage à vélo,

  • aménagement des horaires de travail,

  • développement du télétravail.

Exemples d’actions visant à améliorer l’accessibilité de la structure aux bénéficiaires :

  • meilleure signalétique et accès directs,

  • offre de ramassage à domicile pour les personnes n’ayant pas de véhicule,

  • ajout d’arrêts de transport en commun pour la structure.

Ressources

Retrouver les ressources de l’ANAP sur ce sujet sur : http://rse.anap.fr/recherche-par-referencement/requete-generator/1117/null/null

Solliciter l’aide d’un membre du réseau de l’ANAP sur ce sujet : http://rse.anap.fr/annuaire-reseau

Calcul de l’indicateur

Mode de calcul

Le niveau de maturité s’apprécie selon un mode déclaratif et selon une échelle sur laquelle la structure doit se positionner : un niveau de 1 à 5, plus le niveau est élevé et plus la structure est mature.

Liste déroulante, un seul choix possible. Le niveau choisi suppose que les niveaux inférieurs sont maîtrisés.

Unité NA
Période de calcul Au 31 décembre de l’année N-1
Source de données Projet de la structure
Collecte Le responsable se positionne sur l’échelle selon le niveau de maturité de sa structure. Il vérifie que la réponse correspond bien à la réalité dans la structure.
Personnes à mobiliser Chargé de la mobilité, Direction de la structure.

Interprétation

Le niveau 1 est le niveau minimum que doit avoir toute structure. Les niveaux suivants permettent d’évaluer l’implication volontaire de la structure. Cet indicateur permet d’évaluer le niveau de prise en compte de la mobilité durable par la structure. Plus le niveau est élevé et plus la structure est mature.

Cette réponse vous paraît-elle utile ?
Date de parution : 29/05/2018

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