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GOV1a : indicateur de maturité

Enjeu : Intégrer effectivement le Développement Durable dans les projets majeurs de la structure

Question

Comment intégrez-vous les enjeux du Développement Durable (durabilité à la fois économique, sociale, sociétale et environnementale) dans les projets majeurs de votre structure ?

  1. Les projets majeurs de la structure ne tiennent compte que de l’impact économique.

  2. Les projets majeurs de la structure tiennent compte des impacts sur tous les enjeux du Développement Durable : environnementaux, sociaux, sociétaux ou économiques.

  3. Les impacts des projets majeurs de la structure sur les enjeux du Développement Durable sont positifs et font l’objet d’un engagement (projet de la structure, fiche action dans le CPOM, articles dans les conventions de partenariat, etc.).

  4. Les impacts des projets majeurs de la structure sur les enjeux du Développement Durable font l’objet d’une évaluation, suivi et amélioration continue.

  5. Tous les projets de la structure font l’objet d’une formalisation, d’une évaluation, d’un suivi et d’une amélioration continue en matière d’enjeux du Développement Durable.

Définition

Cet indicateur présente le niveau de maturité de l'intégration du Développement Durable (enjeux économiques, environnementaux, sociaux et sociétaux) dans les projets majeurs de la structure.

Cette intégration peut s’apprécier au niveau de la structure ou au niveau de l’organisme gestionnaire ou du groupe le cas échéant.

Un projet peut avoir des effets divers : les effets bénéfiques recherchés, mais aussi des effets indésirables. Pour concrétiser dans la pratique sa volonté de s’engager dans le Développement Durable, la structure doit mettre en place les processus et outils appropriés pour dégager une vue d’ensemble des impacts positifs et négatifs engendrés par ses projets sur l’ensemble des dimensions du Développement Durable (économiques, environnementales, sociales ou sociétales). Ce type d’évaluation permet à la structure de prendre des décisions et de concevoir des projets qui soient en accord avec le Développement Durable, sur la base de critères objectifs.

On entend par projets majeurs les projets impactant fortement l’activité de la structure ou impliquant des investissements importants de ressources tels que :

  • Le projet d’établissement, projet d’organisme gestionnaire, projet associatif

  • Des projets immobiliers (constructions ou rénovation de bâtiments)

  • Des projets de modification (suppressions de structures ou de prestations, modification de l’offre de prestations…) ou de développement d’activité (ouverture de nouvelles structures, développement de nouvelles activités, prestations, …)

  • Des projets de réorganisation ou de restructuration (fusion de structures ou de services…)

Obligations juridiques

Quelques engagements internationaux, nationaux et sectoriels concernent l'intégration du DD dans les politiques à tous les échelons :

  • 1987 : rapport Brundtland, naît le terme « développement durable ».
  • 1992 : sommet de Rio de Janeiro, des Etats (130) s’engagent dans une démarche mondiale de développement durable. Sont créés les Agendas 21.
  • 1994 : la charte d’Aalborg invitation aux collectivités rentrent dans le DD.
  • 1997 : protocole de KYOTO, des Etats se mobilisent contre l’effet de serre, responsable du réchauffement climatique.
  • 2003 : l’Etat adopte sa première stratégie nationale de développement durable.
  • 2006 : l’article 6 de la Charte de l’environnement est adossé à la constitution : « les politiques doivent promouvoir un développement durable ».
  • 2008 : une circulaire du premier ministre (3 décembre 2008) entérine le principe d’exemplarité en matière de développement durable. Tous les ministères doivent établir un Plan d’Administration exemplaire et tous les établissements publics doivent définir et mettre en œuvre une politique de développement durable construite, suivie et évaluable.
  • 2009 : première convention adoptée entre les fédérations hospitalières, l’ADEME et les ministres en charge de la santé et du développement durable dans le cadre du Grenelle de l’environnement.
  • 2015 : nouvelle circulaire concernant « le Plan Interministériel Administration Exemplaire pour l’environnement 2015-2020 ».
  • 2017 : seconde convention DD pour le secteur de la santé réunissant un cercle plus large de fédérations représentatives du secteur.

Actions possibles

Exemples d’actions à mener sur ce sujet :

  • Mettre en place un comité de pilotage au sein de l'établissement (stratégique)
  • Mettre en place un groupe de travail DD (opérationnel)
  • Réaliser son agenda 21 ou 22
  • Décliner les Objectifs Développement Durable de l'ONU (ODD)
  • Participer à un groupe inter entreprises ou dans la ville sur le DD
  • Participer à des journées nationales ou formations sur le DD
  • Participer à un concours sur une des thématiques du DD
  • Evaluer toutes les actions DD déjà en place au sein de la structure
  • Adhérer au Plan Air Energie Climat du territoire
  • Integrer des objectifs DD dans le projet d'établissement
  • Ecrire, signer et diffuser une charte DD mentionnant la liste des engagements de l'établissement

Ressources

Retrouver les ressources de l’ANAP sur ce sujet sur : http://rse.anap.fr/recherche-par-referencement/requete-generator/643/null/null

Solliciter l’aide d’un membre du réseau de l’ANAP sur ce sujet : http://rse.anap.fr/annuaire-reseau

Calcul de l’indicateur

Mode de calcul

Le niveau de maturité s’apprécie selon un mode déclaratif et selon une échelle sur laquelle la structure doit se positionner : un niveau de 1 à 5, plus le niveau est élevé et plus la structure est mature.

Liste déroulante, un seul choix possible. Le niveau choisi suppose que les niveaux inférieurs sont maîtrisés.

Unité NA
Période de calcul Au 31 décembre de l’année N-1
Source de données Projet de la structure ; Rapport d’activité
Collecte Le responsable se positionne sur l’échelle selon le niveau de maturité de sa structure. Il vérifie que la réponse correspond bien à la réalité dans la structure.
Personnes à mobiliser Direction de la structure

Interprétation

Le niveau 1 est le niveau minimum que doit avoir toute structure. Les niveaux suivants permettent d’évaluer l’implication volontaire de la structure. Cet indicateur permet d’évaluer le niveau d’intégration des enjeux du Développement Durable dans les projets de la structure. Plus le niveau est élevé et plus la structure est mature.

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Date de parution : 29/05/2018
Dernière mise à jour : 19/02/2019

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