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ACH1 : indicateur de maturité

Enjeu : Acheter de façon responsable

Question

Comment votre structure pratique-t-elle ses achats ?

  1. La structure a diagnostiqué ses pratiques d’achats.

  2. La structure a ajusté ses achats aux besoins réels afin de rechercher un impact économique.

  3. La structure intègre dans sa politique d’achat et d’appels d’offres des critères environnementaux.

  4. La structure pratique des achats dans une approche en coût global et intègre des critères environnementaux et/ou sociaux.

  5. La structure a mis en place un processus de décision et une politique évaluée, améliorée en continu et diffusée.

Définition

Niveau de maturité d'une politique d'achats responsables intégrant les enjeux de Développement Durable (économiques, environnementaux, sociaux et sociétaux).

Les structures sanitaires, sociales médico-sociaux, par le volume et la diversité de leurs achats, peuvent avoir un impact important et un effet d’entrainement dans de nombreuses filières professionnelles en intégrant dans le choix des produits et services qu’ils achètent, des critères de développement durable.

Le choix concerne les produits achetés mais également celui des services choisis, et notamment les nombreux prestataires externes auxquels elles font appel pour assurer certaines activités (restauration, blanchisserie, stérilisation, etc.).

Un diagnostic des pratiques d’achats peut porter sur les volumes, les dépenses, l’identification des principaux fournisseurs.

La politique d’achat peut être formalisée dans le projet de la structure, dans les conventions de partenariats avec ses fournisseurs, les collectivités, les acteurs territoriaux comme la Chambre de Commerce, ou dans un document spécifique.

Obligations juridiques

Principales obligations juridiques sur ce sujet :

  • Plan national d'actions pour les achats publics durable PNAAPD 2015-2020
  • Depuis 2006, le code des marchés publics donne la possibilité d’introduire des critères de développement durable.

Actions possibles

Exemples de critères environnementaux :

  • produits écolabellisés,

  • produits sans substances toxiques,

  • produits économes en énergie,

  • produits alimentaires de proximité,

  • produits alimentaires issus de l’agriculture biologique.

Exemples de critères sociaux :

  • handicap,

  • commerce équitable,

  • insertion,

  • achats locaux.

Ressources

Retrouver les ressources de l’ANAP sur ce sujet sur : http://rse.anap.fr/recherche-par-referencement/requete-generator/676/null/null

Solliciter l’aide d’un membre du réseau de l’ANAP sur ce sujet : http://rse.anap.fr/annuaire-reseau

Calcul de l’indicateur

Mode de calcul

Le niveau de maturité s’apprécie selon un mode déclaratif et selon une échelle sur laquelle la structure doit se positionner : un niveau de 1 à 5, plus le niveau est élevé et plus la structure est mature.

Liste déroulante, un seul choix possible. Le niveau choisi suppose que les niveaux inférieurs sont maîtrisés.

Unité NA
Période de calcul Au 31 décembre de l’année N-1
Source de données Projet de la structure, Politique d’achat.
Collecte Le responsable se positionne sur l’échelle selon le niveau de maturité de sa structure. Il vérifie que la réponse correspond bien à la réalité dans la structure.
Personnes à mobiliser Responsable des achats, Direction de la structure.

Interprétation

Le niveau 1 est le niveau minimum que doit avoir toute structure. Les niveaux suivants permettent d’évaluer l’implication volontaire de la structure. Cet indicateur permet d’évaluer le niveau de mise en œuvre, par la structure, de pratiques d’achats responsables. Plus le niveau est élevé et plus la structure est mature.

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Date de parution : 29/05/2018

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