Apport en connaissance
Sommaire
- 1. Méthode de travail
- 2. Volet gouvernance
- 3. Volet sociétal
- 4. Volet social
- 5. Volet environnemental
- 6. Volet économique
Sous-chapitres :
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6.1.
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6.1.1.
ACH1 : indicateur de maturité
Enjeu : Acheter de façon responsable
Question
Comment votre structure pratique-t-elle ses achats ?
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La structure a diagnostiqué ses pratiques d’achats.
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La structure a ajusté ses achats aux besoins réels afin de rechercher un impact économique.
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La structure intègre dans sa politique d’achat et d’appels d’offres des critères environnementaux.
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La structure pratique des achats dans une approche en coût global et intègre des critères environnementaux et/ou sociaux.
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La structure a mis en place un processus de décision et une politique évaluée, améliorée en continu et diffusée.
Définition
Niveau de maturité d'une politique d'achats responsables intégrant les enjeux de Développement Durable (économiques, environnementaux, sociaux et sociétaux).
Les structures sanitaires, sociales médico-sociaux, par le volume et la diversité de leurs achats, peuvent avoir un impact important et un effet d’entrainement dans de nombreuses filières professionnelles en intégrant dans le choix des produits et services qu’ils achètent, des critères de développement durable.
Le choix concerne les produits achetés mais également celui des services choisis, et notamment les nombreux prestataires externes auxquels elles font appel pour assurer certaines activités (restauration, blanchisserie, stérilisation, etc.).
Un diagnostic des pratiques d’achats peut porter sur les volumes, les dépenses, l’identification des principaux fournisseurs.
La politique d’achat peut être formalisée dans le projet de la structure, dans les conventions de partenariats avec ses fournisseurs, les collectivités, les acteurs territoriaux comme la Chambre de Commerce, ou dans un document spécifique.
Obligations juridiques
Principales obligations juridiques sur ce sujet :
- Plan national d'actions pour les achats publics durable PNAAPD 2015-2020
- Depuis 2006, le code des marchés publics donne la possibilité d’introduire des critères de développement durable.
Actions possibles
Exemples de critères environnementaux :
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produits écolabellisés,
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produits sans substances toxiques,
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produits économes en énergie,
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produits alimentaires de proximité,
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produits alimentaires issus de l’agriculture biologique.
Exemples de critères sociaux :
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handicap,
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commerce équitable,
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insertion,
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achats locaux.
Ressources
Retrouver les ressources de l’ANAP sur ce sujet sur : http://rse.anap.fr/recherche-par-referencement/requete-generator/676/null/null
Solliciter l’aide d’un membre du réseau de l’ANAP sur ce sujet : http://rse.anap.fr/annuaire-reseau
Calcul de l’indicateur
Mode de calcul Le niveau de maturité s’apprécie selon un mode déclaratif et selon une échelle sur laquelle la structure doit se positionner : un niveau de 1 à 5, plus le niveau est élevé et plus la structure est mature.
Liste déroulante, un seul choix possible. Le niveau choisi suppose que les niveaux inférieurs sont maîtrisés.
Unité NA Période de calcul Au 31 décembre de l’année N-1 Source de données Projet de la structure, Politique d’achat. Collecte Le responsable se positionne sur l’échelle selon le niveau de maturité de sa structure. Il vérifie que la réponse correspond bien à la réalité dans la structure. Personnes à mobiliser Responsable des achats, Direction de la structure. Interprétation
Le niveau 1 est le niveau minimum que doit avoir toute structure. Les niveaux suivants permettent d’évaluer l’implication volontaire de la structure. Cet indicateur permet d’évaluer le niveau de mise en œuvre, par la structure, de pratiques d’achats responsables. Plus le niveau est élevé et plus la structure est mature.
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6.1.2.
ACH2 : indicateur chiffré
Enjeu : Acheter de façon responsable
Question
Parmi vos 5 principaux fournisseurs (en volume d’achat), combien ont des engagements de Développement Durable contractuels avec votre structure ?
Liste déroulante entre 0 et 5, un seul choix possible.
Définition
Pourcentage des principaux fournisseurs ayant signé une convention d’engagement Développement Durable (DD) avec la structure.
Les principaux fournisseurs sont appréciés en quantité d’achats estimée en nombre d’unités achetées.
Les structures de santé et médico-sociaux, par le volume et la diversité de leurs achats, peuvent avoir un impact important et un effet d’entrainement dans de nombreuses filières professionnelles en intégrant dans le choix des produits et services qu’ils achètent, des critères de développement durable.
Le choix concerne les produits achetés mais également celui des services choisis, et notamment les nombreux prestataires externes auxquels elles font appel pour assurer certaines activités (restauration, blanchisserie, stérilisation, etc.).
Les engagements des fournisseurs doivent recouvrir, au-delà des enjeux économiques, des enjeux environnementaux, sociaux et sociétaux intégrés dans les conventions signées avec les fournisseurs.
Obligations juridiques
Principales obligations juridiques sur ce sujet :
Actions possibles
Exemples d’actions à mener sur ce sujet :
Ressources
Retrouver les ressources de l’ANAP sur ce sujet sur : http://rse.anap.fr/recherche-par-referencement/requete-generator/676/null/null
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Calcul de l’indicateur
Mode de calcul Nombre / 5 Unité % Période de calcul Au 31 décembre de l’année N-1 Source de données Engagement dans le Développement Durable formalisé par tout type de document : label, charte, convention ; balance auxiliaire des fournisseurs à l’année N-1. Collecte Le responsable sélectionne les 5 principaux fournisseurs en comparant leurs volumes d’achats en termes de nombre d’unités achetées. Il comptabilise les conventions DD signées avec ces fournisseurs ou les conventions dans lesquelles figurent des engagements DD de la part de ces fournisseurs via le suivi des achats. Personnes à mobiliser Responsable des achats, Direction de la structure. Interprétation
Cet indicateur permet de mesurer la capacité et/ou la volonté de la structure à imposer à ses principaux fournisseurs de s’engager à respecter les enjeux DD.
La structure peut se donner 100% comme cible.
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6.1.1.
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6.2.
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6.2.1.
ECO1 : indicateur de maturité
Enjeu : Pérenniser la performance globale de la structure
Question
Quels tableaux de bord de performance sont utilisés dans votre structure
La structure n’utilise pas dans ses tableaux de bord d’indicateurs extra-financiers (hors indicateurs obligatoires : qualité, etc.).
La structure a identifié des indicateurs extra-financiers mais ne les mesure pas encore.
La structure mesure des indicateurs extra-financiers chaque année.
La structure exploite et analyse les indicateurs extra-financiers.
Des indicateurs extra-financiers sont intégrés dans la démarche globale de pilotage et d’amélioration continue de la structure.
Définition
Degré de maturité de la structure dans la mesure et le pilotage de ses données extra financières dans le cadre de son activité.
Il s’agit pour la structure de faire valoir sa performance financière, mais aussi sociale, environnementale et de gouvernance.
Les finalités sont multiples :
Promouvoir le Développement Durable en prouvant à chacun que mettre en place de bonnes pratiques responsables n’est pas un frein à la croissance financière, et qu’au contraire, c’est un moyen de générer de la valeur ajoutée à la structure.
Encourager la mise en place d'une gestion de la performance globale pour que les actions de la structure soient centrées sur la création de valeurs autres que financières, notamment la valeur immatérielle (tous les constituants de la structure qui ont de la valeur mais qui ne figurent pas dans son bilan).
Améliorer la qualité des informations transmises aux parties prenantes.
Les indicateurs extra-financiers sont des indicateurs :
de type Développement Durable traduisant les enjeux économiques, environnementaux, sociaux et sociétaux qui permettent à la structure de démontrer sa maturité ou sa performance sur ces enjeux,
de type financier alternatifs mesurant un retour sur investissement d’actions Développement Durable (externalités positives) ou des impacts comme un compte de résultat environnemental (coûts des externalités négatives de l’activité de la structure sur l’environnement),
ou de type Capital Immatériel mesurant la valeur financière ou extra-financière des actifs d’une structure : humain, marque, savoir, organisationnel, système d’information, fournisseurs/partenaires, bénéficiaires (patients et personnes accompagnées), sociétal, environnemental et gouvernance.
Les indicateurs Développement Durable et les actifs immatériels sont des facteurs clés de la performance et de la compétitivité d’une structure et contribuent à sa valeur, surtout celle qui n’est pas visible dans son bilan comptable.
Obligations juridiques
Principales obligations juridiques sur ce sujet :
Actions possibles
Exemples d’actions à mener sur ce sujet :
Ressources
Retrouver les ressources de l’ANAP sur ce sujet sur : http://rse.anap.fr/recherche-par-referencement/requete-generator/1114/null/null
Solliciter l’aide d’un membre du réseau de l’ANAP sur ce sujet : http://rse.anap.fr/annuaire-reseau
Calcul de l’indicateur
Mode de calcul Le niveau de maturité s’apprécie selon un mode déclaratif et selon une échelle sur laquelle la structure doit se positionner : un niveau de 1 à 5, plus le niveau est élevé et plus la structure est mature.
Liste déroulante, un seul choix possible. Le niveau choisi suppose que les niveaux inférieurs sont maîtrisés.
Unité NA Période de calcul Au 31 décembre de l’année N-1 Source de données Rapports d’activité, Tableaux de bord de pilotage stratégique. Collecte Le responsable se positionne sur l’échelle selon le niveau de maturité de sa structure. Il vérifie que la réponse correspond bien à la réalité dans la structure. Personnes à mobiliser Direction de la structure. Interprétation
Le niveau 1 est le niveau minimum que doit avoir toute structure. Les niveaux suivants permettent d’évaluer l’implication volontaire de la structure. Cet indicateur permet de mesurer le niveau d’intégration des données extra-financières dans le pilotage de la performance de la structure.
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6.2.1.
