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Apport en connaissance

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ENV6 : indicateur de maturité

Enjeu : Préserver la biodiversité

Question

Comment votre structure agit-elle pour limiter l'impact environnemental des produits dangereux qu'elle utilise ?

  1. La structure n'agit pas particulièrement sur ce sujet.

  2. La structure a identifié les produits dangereux qu'elle utilise pour son activité.

  3. La structure évalue la quantité de produits dangereux qu'elle utilise pour son activité et suit son évolution.

  4. La structure met en place des actions de réduction des produits dangereux qu'elle utilise pour son activité.

  5. La structure neutralise l'impact environnemental des produits dangereux qu'elle utilise pour son activité.

Définition

Niveau de maturité de la mise en œuvre d'actions pour réduire l’impact de la consommation de produits dangereux dans le cadre de l’activité de la structure sur l’environnement et la biodiversité.

Obligations juridiques

Principales obligations juridiques sur ce sujet :

    Actions possibles

    Exemples d’actions à mener sur ce sujet :

      Ressources

      Retrouver les ressources de l’ANAP sur ce sujet sur : http://rse.anap.fr/recherche-par-referencement/requete-generator/656/null/null

      Solliciter l’aide d’un membre du réseau de l’ANAP sur ce sujet : http://rse.anap.fr/annuaire-reseau

      Calcul de l’indicateur

      Mode de calcul

      Le niveau de maturité s’apprécie selon un mode déclaratif et selon une échelle sur laquelle la structure doit se positionner : un niveau de 1 à 5, plus le niveau est élevé et plus la structure est mature.

      Liste déroulante, un seul choix possible. Le niveau choisi suppose que les niveaux inférieurs sont maîtrisés.

      Unité NA
      Période de calcul Au 31 décembre de l’année N-1
      Source de données Projet de la structure
      Collecte Le responsable se positionne sur l’échelle selon le niveau de maturité de sa structure. Il vérifie que la réponse correspond bien à la réalité dans la structure.
      Personnes à mobiliser Personne responsable de l’élimination des déchets (PRED), Direction technique.

      Interprétation

      Le niveau 1 est le niveau minimum que doit avoir toute structure. Les niveaux suivants permettent d’évaluer l’implication volontaire de la structure. Cet indicateur permet d’évaluer le niveau d’implication de la structure dans la gestion des produits dangereux qu’elle utilise pour son activité. Plus le niveau est élevé et plus la structure est mature.

      Cette réponse vous paraît-elle utile ?
      Date de parution : 29/05/2018

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