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Apport en connaissance

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ENV5c : indicateur chiffré

Enjeu : Prévenir et gérer les déchets

Question

Quel est le poids des ordures ménagères pour l’année N-1 ?

Définition

Cet indicateur suit l’évolution de la production d’ordures ménagères, en tonnes.

Pour convertir les volumes de déchets en poids, utiliser le tableur de conversion.

Tout site générateur de déchet doit s'efforcer de réduire cette quantité de déchets non triés à la source, que l'on peut qualifier de résiduels. L'objectif pour le site générateur est d'augmenter la part de déchets valorisés, tout en diminuant globalement la quantité de déchets générés, y compris les déchets valorisables, grâce aux opérations de prévention de la production de déchets.

Sont exclus : les déchets de chantiers.

Obligations juridiques

L'objectif national de baisse des DMA (déchets ménagers et assimilés) est de -10% en 2020 par rapport à 2010 (article 70 LTECV codifié au L541-1 CE).

Actions possibles

Exemples d’actions à mener sur ce sujet :

    Ressources

    Pour plus de détails, consulter :

    Retrouver les ressources de l’ANAP sur ce sujet sur : http://rse.anap.fr/recherche-par-referencement/requete-generator/677/null/null

    Solliciter l’aide d’un membre du réseau de l’ANAP sur ce sujet : http://rse.anap.fr/annuaire-reseau

    Calcul de l’indicateur

    Mode de calcul (Total d'ordures ménagères (en tonnes) [année N-1] -Total d'ordures ménagères (en tonnes) [année N-2]) / (Total d'ordures ménagères (en tonnes) [année N-2]) × 100
    Unité %
    Période de calcul Du 1er janvier au 31 décembre de l’année N-1
    Source de données Factures des prestataires d’enlèvement de déchets ou estimation du poids des ordures ménagères à partir du volume calculé (nombre de prélèvement par volume et nombre des bacs ramassés).
    Collecte

    Le responsable prend en compte la pesée effectuée par l’éliminateur / prestataire de de collecte et de traitement. Si cette donnée n’est pas disponible, le responsable prend en compte la pesée en interne.

    Si cette donnée n’est pas disponible, laisser vide cet indicateur.

    Personnes à mobiliser Personne responsable de l’élimination des déchets (PRED), Direction technique.

    Interprétation

    Cet indicateur permet d’évaluer comment l’entreprise parvient à adopter une gestion responsable des déchets afin de diminuer sa quantité de déchets résiduels. Si l’évolution est négative, alors cela signifie que la structure a atteint cet objectif.

    Pour autant, il doit être analysé au regard de plusieurs autres critères relatifs à l’activité de la structure (évolution du volume d’activité, évolution du patrimoine immobilier, externalisation de services, etc.).

    Cette réponse vous paraît-elle utile ?
    Date de parution : 29/05/2018

    Commentaires ( 2 )

    Jouchter Jocelyne (Hôpitaux Universitaires Pitié Salpetriere Charles Foix)
    posté le 14/08/2018

    pourquoi l'observatoire ne questionne pas sur :
    -Volume de DASRIa
    -Volumes de Déchets dangereux et chimiques
    -L'existences ou non des filières de valorisation et éco-organismes et dons aux associations
    -Le nombre de filière développées

    Plus un site développe de filière plus il dépense (Nb enlèvement, nature du traitement). Multiplier les filières implique des espaces de stockage intermédiaire avant enlèvement et traitement
    L'objectif est d'augmenter le taux de DMA du fait d'un meilleur tri à la source pour réduite les DASRI

    ALAIN Didier (ANAP)
    posté le 29/08/2018

    Bonjour Jocelyne,

    Nous vous invitons à poser votre question sur l'espace de discussion : la communauté y sera plus réactive !
    Utilisez l'adresse http://rse.anap.fr/communaute-de-pratiques/discussion/ en créant, si besoin, une nouvelle discussion.

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