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GOV1a : indicateur de maturité

Enjeu : Prévenir et gérer les déchets

Question

Comment s’organise votre structure pour limiter les déchets alimentaires ?

  1. Les déchets alimentaires ne sont pas triés.

  2. La structure mène quelques actions de réduction du gaspillage alimentaire.

  3. La structure mène une politique de réduction du gaspillage alimentaire du champ à l’assiette : achats, formation, convivialité du repas, organisation de la restauration, etc.

  4. La structure trie, pèse et valorise ses déchets alimentaires par compost ou méthanisation.

  5. La politique et les procédures de gestion du gaspillage alimentaire sont évalués et améliorées.

Définition

Niveau de maturité de la mise en œuvre d'une politique pour réduire et valoriser les déchets alimentaires produits par la structure.

Les pertes et gaspillage alimentaires représentent en moyenne 17 % des aliments achetés (en poids), 14 % des coûts d’achats de matières premières et 17 % des émissions de gaz à effet de serre produites pour un repas. Selon les calculs de l'ADEME, pour un hôpital qui sert 1 700 repas par jour, tous les jours de l’année, la facture est proche de 193 000 € par an en coûts directs. (source, entre autres : http://www.restauration21.fr/restauration21/2016/09/le-co%C3%BBt-complet-du-gaspillage-alimentaire-en-restauration-collective-est-068-par-repas-selon-lademe.html ).

« La lutte contre le gaspillage alimentaire implique de responsabiliser et de mobiliser les producteurs, les transformateurs et les distributeurs de denrées alimentaires, les consommateurs et les associations. Les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire sont mises en œuvre dans l'ordre de priorité suivant :

  1. La prévention du gaspillage alimentaire ;

  2. L'utilisation des invendus propres à la consommation humaine, par le don ou la transformation ;

  3. La valorisation destinée à l'alimentation animale ;

  4. L'utilisation à des fins de compost pour l'agriculture ou la valorisation énergétique, notamment par méthanisation.

La lutte contre le gaspillage alimentaire comprend la sensibilisation et la formation de tous les acteurs, la mobilisation des acteurs au niveau local et une communication régulière auprès des consommateurs, en particulier dans le cadre des programmes locaux de prévention des déchets. »

Article L541-15-4 du code de l’Environnement.

Obligations juridiques

Les structures produisant plus de 10 tonnes par an et 60 l. d'huile alimentaire par an ont l’obligation de trier des bio-déchets (Arrêté du 12 juillet 2011 pris en application de la loi du 12 juillet 2010 fixant les seuils définis à l'article R. 543-225 du code de l'environnement).

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024388182&fastPos=1&fastReqId=1841916099&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

et la circulaire correspondante :

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/01/cir_34512.pdf

À partir des données du Ministère de l’agriculture, de l’alimentation et de la pêche, cette quantité [10 tonnes/an] correspond (à titre indicatif), pour le secteur hospitalier (deux services) à 51 à 102 repas par jour) http://www.seccobat-valorisation.com/valoriser-les-biodechets/les-structures-concernees

Actions possibles

Exemples d’actions à mener sur ce sujet :

    Ressources

    Retrouver les ressources de l’ANAP sur ce sujet sur : http://rse.anap.fr/recherche-par-referencement/requete-generator/2293/null/null

    Solliciter l’aide d’un membre du réseau de l’ANAP sur ce sujet : http://rse.anap.fr/annuaire-reseau

    Calcul de l’indicateur

    Mode de calcul

    Le niveau de maturité s’apprécie selon un mode déclaratif et selon une échelle sur laquelle la structure doit se positionner : un niveau de 1 à 5, plus le niveau est élevé et plus la structure est mature.

    Liste déroulante, un seul choix possible. Le niveau choisi suppose que les niveaux inférieurs sont maîtrisés.

    Unité NA
    Période de calcul Au 31 décembre de l’année N-1
    Source de données Projet de la structure
    Collecte Le responsable se positionne sur l’échelle selon le niveau de maturité de sa structure. Il vérifie que la réponse correspond bien à la réalité dans la structure.
    Personnes à mobiliser Personne responsable de l’élimination des déchets (PRED), Direction générale.

    Interprétation

    Le niveau 1 est le niveau minimum que doit avoir toute structure. Les niveaux suivants permettent d’évaluer l’implication volontaire de la structure. Cet indicateur permet d’évaluer le niveau d’implication de la structure dans la gestion des déchets alimentaires. Plus le niveau est élevé et plus la structure est mature.

    Si la structure pèse ses déchets alimentaires, elle peut se comparer à la moyenne de 134g par repas en restauration collective (source : ADEME).

    Cette réponse vous paraît-elle utile ?
    Date de parution : 29/05/2018

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