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Apport en connaissance

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ENV2 : indicateur chiffré

Enjeu : Réduire les émissions de gaz à effet de serre

Question

Quelles sont les émissions totales de GES évaluées lors du dernier Bilan d’Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) ?

Définition

Cet indicateur suit l’évolution des émissions de gaz à effet de serre rapportées en tonnes équivalent CO2 liées aux activités de la structure entre les deux dernières évaluations en date.

Les principales normes et méthodes internationales définissent trois catégories d’émissions :

  • Émissions directes de GES (scope 1) : émissions directes provenant des installations fixes ou mobiles détenues ou contrôlées par la structure

  • Émissions à énergie indirectes (scope 2) : émissions indirectes associées à la production d’électricité, de chaleur ou de vapeur importée pour les activités de l’organisation

  • Autres émissions indirectes (scope 3) : les autres émissions indirectement produites par les activités de l’organisation qui ne sont pas comptabilisées au scope 2 mais qui sont liées à la chaîne de valeur complète (émissions liées à l’acheminement des produits achetés par la structure, émissions liées au déplacement des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail, etc.)

Obligations juridiques

La Stratégie National de Transition Energétique pour un Développement Durable a fixé un objectif d’évolution de - 40% d’émissions de GES d’ici à 2030.

L’article 75 de la loi Grenelle II impose déjà aux structures du privé employant plus de 500 personnes et pour les structures publiques employant plus de 250 personnes (selon l’article L229-25 du code de l’Environnement), la réalisation d’un Bilan GES réglementaire portant sur les scopes 1 et 2 d’émissions. Il est à renouveler tous les 3 ans.

Le Bilan Carbone® élargit la comptabilisation des émissions au scope 3. Il ne présente aucun caractère obligatoire bien qu’il puisse être utilisé pour répondre à l’article 75 de la loi Grenelle II.

En fonction de sa maturité sur le sujet, la structure renseignera le scope 3 ou non. Bien que facultatif, le scope 3 concentre la majorité des sources d’émission de GES. Il peut donc être important d’en tenir compte pour évaluer l’impact global de l’activité de la structure.

Le bilan d'émission de gaz à effet de serre (BEGES), est un outil de collecte de données Bilan carbone spécifique aux secteurs sanitaires et médico-sociaux.

Actions possibles

Exemples d’actions à mener sur ce sujet :

  • Réalisation d'un bilan carbone tous les 3 ans
  • Réalisation d'un bilan gaz à effets de serre sur une ou plusieurs activités
  • Comptabilisation à réaliser sur le SCOPE 3 également afin d'avoir un bilan le plus représentatif possible des émissions liées aux activités de l'établissement

Ressources

Retrouver les ressources de l’ANAP sur ce sujet sur : http://rse.anap.fr/recherche-par-referencement/requete-generator/2313/null/null

Solliciter l’aide d’un membre du réseau de l’ANAP sur ce sujet : http://rse.anap.fr/annuaire-reseau

Calcul de l’indicateur

Mode de calcul

Niveau 1 : Scope 1 & 2

  • Taux de variation du total des émissions des Scope 1 & 2

entre les deux dernières évaluations

Niveau 2 (si disponible) : Scope 3

  • Taux de variation du total des émissions du Scope 3 entre les deux dernières évaluations

Note : le calcul des émissions carbone de la structure peut être réalisé à partir d’un outil développé par l’ADEME (bilans-ges.ademe.fr)

Le référentiel méthodologique retenu est celui de la méthodologie Bilan Carbone® de l’ADEME.

Unité %
Période de calcul La dernière évaluation réalisée
Source de données Bilan GES réglementaire, Bilan Carbone®
Collecte Le responsable collecte les émissions totales pour le scope 1&2 et, si réalisé, pour le scope 3 sur les 2 dernières évaluations.
Personnes à mobiliser Référent Bilan GES/Carbone®, Direction générale

Interprétation

Cet indicateur permet d’analyser au fil du temps la dépendance de la structure aux énergies fossiles et sa contribution aux émissions de gaz à effet de serre. Il permet aussi d’évaluer l’efficacité des actions mises en œuvre par la structure pour réduire ses émissions et contribuer à la lutte contre le changement climatique.

Pour autant, il doit être analysé au regard de plusieurs autres critères relatifs à l’activité de la structure (évolution du volume d’activité, évolution du patrimoine immobilier, externalisation de services, etc.).

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Date de parution : 29/05/2018

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