Apport en connaissance
Sommaire
- 1. Méthode de travail
- 2. Volet gouvernance
- 3. Volet sociétal
- 4. Volet social
- 5. Volet environnemental
- 6. Volet économique
SOC1 : indicateur de maturité
Enjeu : Améliorer le dialogue social
Question
Quel dialogue social est le plus représentatif du fonctionnement de votre structure ?
Les instances représentatives du personnel sont réunies selon les obligations juridiques.
Les instances représentatives du personnel participent aux projets et/ou aux groupes de travail au-delà des obligations juridiques.
Le personnel au sens large participe et s’exprime aux élections et/ou au sein de groupes et projets au-delà des obligations juridiques.
Le mode de fonctionnement du dialogue social est co-construit avec les instances, les salariés et l’employeur.
Le mode de fonctionnement du dialogue social est évalué, communiqué et amélioré en continu.
Définition
Cet indicateur présente le niveau de maturité de la structure dans la mise en œuvre du dialogue social avec les personnels et leurs représentants.
Le dialogue social englobe tous les types de négociation, consultation ou échange d'informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des sujets d'intérêt commun concernant les questions économiques et sociales. Ce dialogue social peut avoir lieu entre des représentants de l'employeur et des travailleurs, sur des sujets touchant leurs intérêts (source : ISO 26000).
Obligations juridiques
Principales obligations juridiques sur ce sujet :
Actions possibles
Exemples d’actions à mener sur ce sujet :
Ressources
Retrouver les ressources de l’ANAP sur ce sujet sur : http://rse.anap.fr/recherche-par-referencement/requete-generator/647/null/null
Solliciter l’aide d’un membre du réseau de l’ANAP sur ce sujet : http://rse.anap.fr/annuaire-reseau
Calcul de l’indicateur
| Mode de calcul |
Le niveau de maturité s’apprécie selon un mode déclaratif et selon une échelle sur laquelle la structure doit se positionner : un niveau de 1 à 5, plus le niveau est élevé et plus la structure est mature. Liste déroulante, un seul choix possible. Le niveau choisi suppose que les niveaux inférieurs sont maîtrisés. |
| Unité | NA |
| Période de calcul | Au 31 décembre de l’année N-1 |
| Source de données | Bilan social ; Système d’information RH ; Système d’information juridique |
| Collecte | Le responsable se positionne sur l’échelle selon le niveau de maturité de sa structure. Il vérifie que la réponse correspond bien à la réalité dans la structure. |
| Personnes à mobiliser | Direction des Ressources humaines, Direction de la structure. |
Interprétation
Le niveau 1 est le niveau minimum que doit avoir toute structure. Les niveaux suivants permettent d’évaluer l’implication volontaire de la structure. Cet indicateur reflète la qualité de la mise en œuvre du dialogue social au sein de la structure. Plus le niveau est élevé et plus la structure est mature.
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