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Apport en connaissance

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SCT3 : indicateur de maturité

Enjeu : Promouvoir la bientraitance des patients et personnes accompagnées

Question

Comment la bientraitance est-elle intégrée par la structure ?

  1. La bientraitance est une préoccupation mais n’a pas fait l’objet d’actions clairement identifiées.

  2. La bientraitance est une préoccupation qui se traduit par différentes actions mais la structure n’a pas de programme formalisé.

  3. La bientraitance est une préoccupation qui se traduit par des actions décrites dans un programme formalisé.

  4. La structure a défini et mis en œuvre un plan d’actions, de formation et des indicateurs de suivi de la bientraitance.

  5. La structure évalue et améliore en continue sa politique de bientraitance sur la base d’indicateurs et en concertation avec les patients et personnes accompagnées.

Définition

Cet indicateur présente le niveau de maturité de la structure dans la mise en œuvre d’une politique de bientraitance auprès des patients et personnes accompagnées.

La bientraitance procède de l’ensemble des comportements et attitudes qui prennent en compte et respectent la personne accueillie dans sa globalité, son intériorité, ses besoins (psychologiques, physiologiques, affectifs…) et se résument dans les « bonnes pratiques professionnelles » (source : ANAP).

La bientraitance est une démarche globale de prise en charge du patient ou de la personne accompagnée et d’accueil de l’entourage visant à promouvoir le respect de leurs droits et libertés, leur écoute et la prise en compte de leurs besoins, tout en prévenant la maltraitance (source : HAS).

La bientraitance est une démarche collective pour identifier l’accompagnement le meilleur possible pour l’usager, dans le respect de ses choix et dans l’adaptation la plus juste à ses besoins. Pour la mettre en œuvre, l’Anesm a identifié 4 repères : l’usager co-auteur de son parcours ; la qualité du lien entre professionnels et usagers ; l’enrichissement des structures et des accompagnements grâce à toutes contributions internes et externes pertinentes ; le soutien aux professionnels dans leur démarche de bientraitance (source : ANESM).

Lorsque la structure possède des espaces naturels, ceux-ci pourront inspirer des projets favorisant la bientraitance.

Obligations juridiques

Principales obligations juridiques sur ce sujet :

    Actions possibles

    Exemples d’actions à mener sur ce sujet :

      Ressources

      Retrouver les ressources de l’ANAP sur ce sujet sur : http://rse.anap.fr/recherche-par-referencement/requete-generator/661/null/null

      Solliciter l’aide d’un membre du réseau de l’ANAP sur ce sujet : http://rse.anap.fr/annuaire-reseau

      Calcul de l’indicateur

      Mode de calcul

      Le niveau de maturité s’apprécie selon un mode déclaratif et selon une échelle sur laquelle la structure doit se positionner : un niveau de 1 à 5, plus le niveau est élevé et plus la structure est mature.

      Liste déroulante, un seul choix possible. Le niveau choisi suppose que les niveaux inférieurs sont maîtrisés.

      Unité NA
      Période de calcul Au 31 décembre de l’année N-1
      Source de données Projet de la structure
      Collecte L’encadrement de proximité remonte les informations à leurs directions respectives. Le responsable se positionne sur l’échelle selon le niveau de maturité de sa structure.
      Personnes à mobiliser Cadres et chefs de services, Direction qualité, Direction de la structure.

      Interprétation

      Le niveau 1 est le niveau minimum que doit avoir toute structure. Les niveaux suivants permettent d’évaluer l’implication volontaire de la structure. Cet indicateur évalue le niveau d’intégration de la bientraitance au sein de la structure. Plus le niveau est élevé et plus la structure est mature.

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      Date de parution : 29/05/2018

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