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Glossaire

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GOV2 : indicateur de maturité

Enjeu : Associer les parties prenantes aux projets majeurs de la structure

Question

Comment mobilisez-vous les professionnels et bénévoles de la structure dans la définition et la mise en œuvre des projets majeurs de la structure ?

Comment mobilisez-vous les patients, personnes accompagnées et leurs proches dans la définition et la mise en œuvre des projets majeurs de la structure ?

Comment mobilisez-vous les fournisseurs et partenaires dans la définition et la mise en œuvre des projets majeurs de la structure ?

  1. Ne sont pas mobilisés.

  2. Sont informés.

  3. Sont consultés.

  4. Sont concertés dès la conception du projet.

  5. Sont associés dès la conception du projet.

Définition

Cet indicateur présente le niveau d'implication des trois principales parties prenantes dans le développement des projets majeurs de la structure :

  • Les professionnels et bénévoles de la structure

  • Les patients, personnes accompagnées et leurs proches

  • Les fournisseurs et partenaires

Le dialogue avec les parties prenantes est au cœur des démarches de Développement Durable des organisations. Pour une structure, engager un dialogue avec l’ensemble de ses parties prenantes, c’est entreprendre une démarche d’ouverture plus engagée en faveur d’une création de valeur commune et d’un développement stratégique à plus long terme. Cette démarche permet également de renforcer la qualité d’une cartographie de risques et d’opportunités.

Les projets majeurs sont des projets impactant fortement l’activité de la structure ou impliquant des investissements importants de ressources tels que :

  • Le projet d’établissement, projet d’organisme gestionnaire, projet associatif

  • Des projets immobiliers (constructions ou rénovation de bâtiments)

  • Des projets de modification (suppressions de structures ou de prestations, modification de l’offre de prestations…) ou de développement d’activité (ouverture de nouvelles structures, développement de nouvelles activités, prestations, …)

  • Des projets de réorganisation ou de restructuration (fusion de structures ou de services…)

Les différents niveaux d’implication des parties prenantes sont définis ainsi (Guide du dialogue entre les parties prenantes : http://rse.anap.fr/publication/575) :

  • L’information consiste à transmettre des données qui présentent un intérêt ou peuvent avoir un impact sur/pour les parties prenantes : l’émetteur transmet une information factuelle. Informer des parties prenantes permet de partager une connaissance commune entre acteurs en présence.

  • La consultation désigne des situations et des modalités où l’organisation est en attente et demande un avis à ses parties prenantes.

  • La concertation est la mise en place, par l’organisation, de moyens et de dispositions constructives pour se comprendre, délibérer, échanger et agir « de concert ». La concertation avec les parties prenantes permet de considérer les informations, les opinions et/ou les arguments de chacun en vue et au-delà d’une compréhension mutuelle, d’aboutir à prendre des mesures, individuellement, ou collectivement sur l’élaboration, la mise en œuvre et la révision de la stratégie de développement durable ou de responsabilité sociétale.

  • L’association est un processus dans lequel les participants sont impliqués et ont la possibilité d’influencer l’élaboration et la mise en œuvre de la responsabilité sociétale.

Obligations juridiques

Principales obligations juridiques sur ce sujet :

Actions possibles

Exemples d’actions à mener sur ce sujet :

Ressources

Retrouver les ressources de l’ANAP sur ce sujet sur : http://rse.anap.fr/recherche-par-referencement/requete-generator/641/null/null

Solliciter l’aide d’un membre du réseau de l’ANAP sur ce sujet : http://rse.anap.fr/annuaire-reseau

Calcul de l’indicateur

Mode de calcul

Le niveau de maturité s’apprécie selon un mode déclaratif et selon une échelle sur laquelle la structure doit se positionner : un niveau de 1 à 5, plus le niveau est élevé et plus la structure est mature.

Liste déroulante, un seul choix possible. Le niveau choisi suppose que les niveaux inférieurs sont maîtrisés.

Unité NA
Période de calcul Au 31 décembre de l’année N-1
Source de données Projet de structure, Rapport d’activité.
Collecte Le responsable se positionne sur l’échelle selon le niveau de maturité de sa structure. Il vérifie que la réponse correspond bien à la réalité dans la structure.
Personnes à mobiliser Direction de la structure

Interprétation

Le niveau 1 est le niveau minimum que doit avoir toute structure. Les niveaux suivants permettent d’évaluer l’implication volontaire de la structure. Cet indicateur permet d’évaluer comment la structure implique ses 3 parties prenantes et jusqu’à quel niveau. Plus le niveau est élevé et plus la structure est mature.

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Date de parution : 29/05/2018

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