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GOV1b : indicateur de maturité

Enjeu : Intégrer effectivement le Développement Durable dans les projets majeurs de la structure

Question

Votre structure s’est-elle engagée dans une démarche de certification, enregistrement ou de labellisation en RSE ?

Non, ce n’est pas envisagé.

Non, mais c’est en projet.

Oui, la certification/enregistrement/labellisation est en cours.

Oui, la certification/enregistrement/labellisation a été obtenue.

Oui, plusieurs certifications/enregistrement/labellisation ont été obtenues et sont renouvelées.

Définition

Cet indicateur présente le niveau d’engagement de la structure sur le DD au travers de la recherche de certification, enregistrement ou labellisation en RSE.

Obligations juridiques

Principaux textes sur ce sujet :

La norme ISO 26000 sur la responsabilité sociétale de 2010

La norme ISO 14001 sur le management environnemental révisée en 2015

La norme ISO 50001 sur le management de l’énergie de 2010

La démarche EMMAS The Eco-Management and Audit Scheme (EMAS) est un système d’audit et de management environnemental de l’Union européenne qui permet d’évaluer, d’améliorer la politique environnementale de son organisation (Guide du système EMAS pour les ES).

Stratégie Nationale de Transition Ecologique vers un Développement Durable (SNTEDD) 2015-2020

Le Plan national santé environnement (PNSE 3) 2015-2019

La Convention d'engagement volontaire des secteurs sanitaire, social et médico-social en DD

La Haute Autorité de Santé a intégré le développement durable dans le manuel de certification V2010 - V2014 à plusieurs niveaux : au niveau de stratégie de l’établissement, de la gestion des ressources humaines, de la gestion des fonctions logistiques et des infrastructures (achats éco-responsables…), de la qualité et la sécurité de l’environnement (gestion de l’eau, gestion des déchets…).

Actions possibles

Pour commencer : suivre les indicateurs DD de la certification HAS.

Pour continuer : nommer un groupe DD en interne qui déclinera un plan d'action de la convention nationale du DD en santé.

Pour aller plus loin : s'engager dans une certification/enregistrement/labellisation en RSE, par exemple EMAS ou ISO 14001.

Ressources

Retrouver les ressources de l’ANAP sur ce sujet sur : http://rse.anap.fr/recherche-par-referencement/requete-generator/723/null/null

Solliciter l’aide d’un membre du réseau de l’ANAP sur ce sujet : http://rse.anap.fr/annuaire-reseau

Calcul de l’indicateur

Mode de calcul

Le niveau de maturité s’apprécie selon un mode déclaratif et selon une échelle sur laquelle la structure doit se positionner : un niveau de 1 à 5, plus le niveau est élevé et plus la structure est mature.

Liste déroulante, un seul choix possible. Le niveau choisi suppose que les niveaux inférieurs sont maîtrisés.

Unité  NA 
Période de calcul Au 31 décembre de l’année N-1
Source de données Projet de la structure, Rapport d’activité.
Collecte  Le responsable se positionne sur l’échelle selon le niveau de maturité de sa structure. Il vérifie que la réponse correspond bien à la réalité dans la structure.
Personnes à mobiliser Directeur de la structure

Interprétation

Cet indicateur permet d’évaluer le niveau d’engagement de la structure dans une démarche de certification, enregistrement ou labellisation en RSE. Plus le niveau est élevé et plus la structure est mature.

Cette réponse vous paraît-elle utile ?
Date de parution : 29/05/2018
Dernière mise à jour : 19/02/2019

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