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GOV1a : indicateur de maturité

Enjeu : Intégrer effectivement le Développement Durable dans les projets majeurs de la structure

Question

Comment intégrez-vous les enjeux du Développement Durable (durabilité à la fois économique, sociale, sociétale et environnementale) dans les projets majeurs de votre structure ?

  1. Les projets majeurs de la structure ne tiennent compte que de l’impact économique.

  2. Les projets majeurs de la structure tiennent compte des impacts sur tous les enjeux du Développement Durable : environnementaux, sociaux, sociétaux ou économiques.

  3. Les impacts des projets majeurs de la structure sur les enjeux du Développement Durable sont positifs et font l’objet d’un engagement (projet de la structure, fiche action dans le CPOM, articles dans les conventions de partenariat, etc.).

  4. Les impacts des projets majeurs de la structure sur les enjeux du Développement Durable font l’objet d’une évaluation, suivi et amélioration continue.

  5. Tous les projets de la structure font l’objet d’une formalisation, d’une évaluation, d’un suivi et d’une amélioration continue en matière d’enjeux du Développement Durable.

Définition

Cet indicateur présente le niveau de maturité de l'intégration du Développement Durable (enjeux économiques, environnementaux, sociaux et sociétaux) dans les projets majeurs de la structure.

Cette intégration peut s’apprécier au niveau de la structure ou au niveau de l’organisme gestionnaire ou du groupe le cas échéant.

Un projet peut avoir des effets divers : les effets bénéfiques recherchés, mais aussi des effets indésirables. Pour concrétiser dans la pratique sa volonté de s’engager dans le Développement Durable, la structure doit mettre en place les processus et outils appropriés pour dégager une vue d’ensemble des impacts positifs et négatifs engendrés par ses projets sur l’ensemble des dimensions du Développement Durable (économiques, environnementales, sociales ou sociétales). Ce type d’évaluation permet à la structure de prendre des décisions et de concevoir des projets qui soient en accord avec le Développement Durable, sur la base de critères objectifs.

On entend par projets majeurs les projets impactant fortement l’activité de la structure ou impliquant des investissements importants de ressources tels que :

  • Le projet d’établissement, projet d’organisme gestionnaire, projet associatif

  • Des projets immobiliers (constructions ou rénovation de bâtiments)

  • Des projets de modification (suppressions de structures ou de prestations, modification de l’offre de prestations…) ou de développement d’activité (ouverture de nouvelles structures, développement de nouvelles activités, prestations, …)

  • Des projets de réorganisation ou de restructuration (fusion de structures ou de services…)

Obligations juridiques

Principales obligations juridiques sur ce sujet :

    Actions possibles

    Exemples d’actions à mener sur ce sujet :

      Ressources

      Retrouver les ressources de l’ANAP sur ce sujet sur : http://rse.anap.fr/recherche-par-referencement/requete-generator/643/null/null

      Solliciter l’aide d’un membre du réseau de l’ANAP sur ce sujet : http://rse.anap.fr/annuaire-reseau

      Calcul de l’indicateur

      Mode de calcul

      Le niveau de maturité s’apprécie selon un mode déclaratif et selon une échelle sur laquelle la structure doit se positionner : un niveau de 1 à 5, plus le niveau est élevé et plus la structure est mature.

      Liste déroulante, un seul choix possible. Le niveau choisi suppose que les niveaux inférieurs sont maîtrisés.

      Unité NA
      Période de calcul Au 31 décembre de l’année N-1
      Source de données Projet de la structure ; Rapport d’activité
      Collecte Le responsable se positionne sur l’échelle selon le niveau de maturité de sa structure. Il vérifie que la réponse correspond bien à la réalité dans la structure.
      Personnes à mobiliser Direction de la structure

      Interprétation

      Le niveau 1 est le niveau minimum que doit avoir toute structure. Les niveaux suivants permettent d’évaluer l’implication volontaire de la structure. Cet indicateur permet d’évaluer le niveau d’intégration des enjeux du Développement Durable dans les projets de la structure. Plus le niveau est élevé et plus la structure est mature.

      Cette réponse vous paraît-elle utile ?
      Date de parution : 29/05/2018

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