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Etat des lieux

Synthèse

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Cet enjeu évalue la maturité des répondants sur les questions et indicateurs suivants :

  • ENV2a1 : Quelles sont les émissions totales de GES des scopes 1 & 2 évaluées lors du dernier Bilan d'Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) ?

  • ENV2a2 : Quelles sont les émissions totales de GES du scope 3 évaluées lors du dernier BEGES ou Bilan Carbone ?

Le but de cet indicateur étant de suivre l’évolution des émissions de gaz à effet de serre liées aux activités des structures entre les deux dernières évaluations en date, aucun niveau de maturité n’est rapporté pour ce premier exercice.

Notons cependant que le taux de participation à cette question est très faible. Cela s’explique en partie par le fait que la règlementation (article 75 de la loi Grenelle II) n’impose ce calcul qu’aux structures privées employant plus de 500 personnes et aux structures publiques employant plus de 250 personnes. Le Bilan Carbone® élargit la comptabilisation des émissions au scope 3. Il ne présente aucun caractère obligatoire bien qu’il puisse être utilisé pour répondre à l’article 75 de la loi Grenelle II.

Trois catégories d’émissions (scopes) sont à considérer :

  • Émissions directes de GES (scope 1) : émissions directes provenant des installations fixes ou mobiles détenues ou contrôlées par la structure

  • Émissions à énergie indirectes (scope 2) : émissions indirectes associées à la production d’électricité, de chaleur ou de vapeur importée pour les activités de l’organisation

  • Autres émissions indirectes (scope 3) : les autres émissions indirectement produites par les activités de l’organisation qui ne sont pas comptabilisées au scope 2 mais qui sont liées à la chaîne de valeur complète (émissions liées à l’acheminement des produits achetés par la structure, émissions liées au déplacement des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail, etc.)

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Date de parution : 01/12/2017

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