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Par la signature de la convention Développement Durable 2017-20202, l’ANAP a été missionnée pour concevoir et mettre en œuvre un observatoire du Développement Durable en santé afin de permettre aux structures d’évaluer annuellement la maturité de leur démarche.

Domaines d'action de la convention

La « Convention relative au développement durable entre l’Etat et les fédérations du secteur sanitaire, social et médico-social 2017-2020 » propose aux structures 8 domaines d’action :

  1. Le management et le pilotage de la démarche développement durable ;

  2. La communication sur les enjeux du développement durable ;

  3. Le volet social et humain ;

  4. La politique d’achat ;

  5. La préservation des ressources (notamment l’eau), de la qualité de l’air et l’efficacité énergétique dans les bâtiments ;

  6. La prévention et la gestion des déchets ;

  7. Les transports et les déplacements des personnels, des patients, des usagers, des personnes accompagnées, de leur entourage, des fournisseurs et des visiteurs ;

  8. La promotion des systèmes d’information de santé.

Un observatoire conçu avec totues les parties prenantes

La conception de Mon Observatoire du Développement Durable s’est déroulée entre septembre 2016 et février 2017. Huit ateliers de travail ont été organisés et ont réuni plus de 90 structures et services pour identifier les enjeux majeurs du Développement Durable dans les structures de santé.

Les fédérations (FEHAP, FHF, FHP, UNICANCER, FNEHAD, SYNERPA, UNIOPSS, NEXEM, FNAQPA) ont également contribué aux travaux ainsi que les principaux acteurs institutionnels (DGOS, DGCS, CGDD, CNSA, HAS, ADEME, Caisse des dépôts, CLAPS) et d’autres parties prenantes dans le cadre de la consultation publique (Pôle Emploi, CNAF, le CNAM ainsi que des universités proposant des masters Développement Durable en santé).

Mon Observatoire du Développement Durable est composé de 32 questions réparties sur 6 axes (gouvernance, sociétal, social, environnemental, achats responsables et axe économique), permettant de restituer des indicateurs chiffrés et non chiffrés pour apprécier la maturité des structures sur ces huit domaines.

  1. Cette convention a été signée le 8 mai 2017 par le Ministère des affaires sociales et de la santé, le Ministère des familles, de l’enfance et des droits des femmes, le Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, les fédérations (FHF, FEHAP, FHP, UNICANCER, NEXEM, UNIOPSS, FNEHAD, SYNERPA, FNAQPA) et l’ANAP.

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Date de parution : 01/12/2017

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