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Apport en connaissance

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La convention est conclue au titre des années 2017 à 2020.

Une évaluation annuelle de l’ensemble des actions menées dans le cadre de la convention sera réalisée (à la date anniversaire de la signature de la présente convention) selon les modalités définies par le comité de pilotage visé à l’article 3.2 de la présente convention, et transmise aux Parties.

A l’issue de la durée de 4 ans, un bilan final des actions entreprises et de leurs résultats sera établi.

MODIFICATIONS DE LA CONVENTION

La convention peut être étendue par avenant à de nouveaux organismes œuvrant dans le domaine sanitaire, social et médico-social. Des avenants peuvent également être conclus pour acter l’élargissement des champs traités ou toute autre modification de la convention ou de son annexe.

RETRAIT DE LA CONVENTION

Toute partie à la convention peut se retirer de celle-ci après en avoir informé les autres parties signataires par courrier.

COMMUNICATION AUTOUR DE LA CONVENTION

Les Parties s’engagent à communiquer sur la convention ainsi que sur les actions de sensibilisation et d’information qui en découlent par exemple par le biais de communiqués de presse ou tous autres supports.

Chacune des Parties s'engage à informer les autres parties préalablement à la mise en œuvre de toute action de communication liée aux actions conduites en commun dans le cadre de la convention. Dans leur communication propre relative aux sujets traités en commun, quelle qu'en soit la forme, les Parties s'engagent à respecter les axes de communication et les messages principaux décidés conjointement dans le cadre du comité technique mentionné à l’article 3.2.

Chacune des Parties s'engage à mentionner les autres parties prenantes du dispositif dans toutes les publicités ou publications d’information résultant effectivement de leur collaboration dans le cadre de la convention.

Fait à Paris, le 05 mai 2017.

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Date de parution : 06/06/2017

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