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Apport en connaissance

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Gestion des projets

Pour chacun des domaines d’action déclinés à l'article 2, des actions pourront être proposées et initiées tout au long de la durée de la présente convention.

En parallèle et afin d’en assurer le prolongement et la cohérence dans les établissements et services, les Parties se chargent de relayer cet accord au niveau régional :

  • le ministère des affaires sociales et de la santé, éventuellement par l’intermédiaire des agences régionales de santé (ARS) et des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale,

  • le ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, auprès de ses représentations en région et de ses opérateurs (ADEME, agences de l’eau)

  • les fédérations auprès de leurs délégués régionaux et de leurs adhérents,

  • l’ANAP accompagne les établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux dans la mise en œuvre de leurs actions par la diffusion d’outils et de méthodes rassemblés et diffusés via le Centre de ressources RSE en santé sur le site http://rse.anap.fr.

Les établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux pourront mobiliser en tant que de besoin les ressources suivantes :

  • les ressources documentaires disponibles rassemblées par l’ANAP dans le Centre de ressources http://rse.anap.fr;

  • les opportunités d’aides financières et techniques des différentes directions et services de l’Etat (notamment ADEME, Agences de l’eau, Caisse des dépôts, etc.).

Pilotage et suivi de la convention

La collaboration entre les Parties se réalisera essentiellement par la tenue de réunions et de fréquents échanges mutuels d'information.

Un comité de pilotage qui réunira les représentants des signataires de la présente convention sera constitué et se réunira une fois par an sous la présidence du directeur général de l’offre de soins ou de son représentant.

Il est composé :

  • Pour le MASS et le MFEDF : du Directeur général de l’offre de soins ou son représentant, du Haut fonctionnaire au développement durable, du Directeur général de la cohésion sociale ou son représentant,

  • Pour le MEEM : du Commissaire général au développement durable ou son représentant,

  • Pour la FHF : du Délégué général, ou son représentant,

  • Pour la FEHAP : du Directeur général ou son représentant,

  • Pour la FHP : du Secrétaire général ou de son représentant,

  • Pour UNICANCER : de la Déléguée générale ou de son représentant,

  • Pour la FNEHAD : du Délégué national ou de son représentant,

  • Pour NEXEM: du Directeur général ou de son représentant,

  • Pour l’UNIOPSS, du Directeur général ou son représentant,

  • Pour le SYNERPA : de sa Déléguée générale ou de son représentant,

  • Pour la FNAQPA : du Directeur général ou de son représentant,

  • Pour l’ANAP : du Directeur général, ou son représentant.

Il a pour objectifs de veiller à la mise en œuvre de la présente convention et de favoriser et coordonner les échanges entre les signataires.

Il examinera la synthèse des réponses apportées à l’observatoire du développement durable en établissement et service sanitaire, social et médico-social et fera évoluer ce questionnaire en fonction de l’avancée de la présente convention.

Un compte-rendu de ces réunions sera établi. Ce compte-rendu comportera notamment un bilan de la convention d’engagement volontaire sur la période donnée.

Mise en œuvre et suivi des indicateurs, communication

Les Parties confient à l’ANAP la mise en œuvre d’un observatoire du développement durable.

Cet observatoire reprend et poursuit la dynamique enclenchée depuis 10 ans dans le secteur par les différents acteurs.

Un travail technique sur la redéfinition des indicateurs a été mené en 2016 par l’ANAP avec les fédérations parties. Un référentiel d’indicateurs est élaboré en commun avec l’ensemble des signataires, afin de constituer un cadre d’évaluation à disposition des établissements et services volontaires pour réaliser le suivi de leurs démarches Développement durable, en lien avec les engagements de la convention. La synthèse des indicateurs du référentiel est annexée à la présente convention et le référentiel disponible à l’adresse suivante : http://rse.anap.fr/publication/1644.

A cette fin, l’ANAP anime un comité technique dédié à la définition, l’animation et la maintenance de l’observatoire, ainsi qu’au partage d’analyse des résultats et à la définition des axes de communication autour de ces résultats. Ce comité est composé des représentants des signataires de la présente convention et de personnalités qualifiées qui peuvent être conviées.

La communication des résultats de l’observatoire est par conséquent calée en comité technique chaque année et en aucun cas les données des établissements de santé, structures sociales et médico-sociales ne font l’objet d’une autre communication externe. Les fédérations relaient auprès de leurs membres les campagnes de saisie des indicateurs.

L’ANAP met en place la solution technique de collecte et d’analyse des données et restitue aux Fédérations et aux établissements et services contributeurs les rapports les concernant.

Les Fédérations sont destinataires des données recueillies dans le cadre de la mise en œuvre de la convention.

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Date de parution : 06/06/2017

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