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Apport en connaissance

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Objectifs :

1. Mettre en place une démarche globale de réduction à la source, de tri, et d’optimisation de la valorisation des déchets produits par les établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux. L’exemplarité dans la filière de recueil et traitement des déchets de soins (DASRI) est liée au respect de la réglementation abondante existant depuis 1975 et au respect de la réglementation lors de la rédaction des cahiers des charges relatifs à la collecte des DASRI produits par les établissements (collecteurs, exigences de transport, délais d’entreposage,…) et lors du choix des prestataires est un principe de base. S’agissant des déchets d’activité assimilables aux ordures ménagères (DAOM) et de certaines catégories de déchets recyclables, les établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux s’engagent à prévenir la production de déchets, en améliorer le tri, le recyclage et la valorisation et en diminuer la quantité produite.

2. Améliorer le traitement des effluents liquides et gazeux. Les établissements et services sont susceptibles de rejeter des effluents de nature spécifique (présence de substances dangereuses, de biocides et de médicaments) par rapport à ceux que les stations de traitement des eaux usées urbaines traitent habituellement. Il convient donc en premier lieu de mieux caractériser ces effluents et la gestion qui en est faite dans les établissements et services. Dans un second temps, la faisabilité d’un plan de bonne gestion sera étudiée au regard des exigences en matière de rejet des eaux vers les stations de traitement des eaux usées, et/ou dans le milieu aquatique récepteur. Parallèlement, des travaux complémentaires devront être menés pour les établissements de santé intervenant au domicile des patients. A cet effet, les établissements pourront s'appuyer sur le Guide "Pour une bonne gestion des déchets produits par les établissements de santé et médico-sociaux ? Déchets issus de médicaments et déchets liquides", réalisé par le MASS avec le concours de fédérations hospitalières. Ce guide rappelle des règles en vigueur (circuits encadrés de traitement des déchets) et émet des recommandations de bonnes pratiques en matière de gestion des déchets lorsqu’aucune règle spécifique ne s’applique, en évoquant le tri, l’emballage et le stockage, le transport et l’élimination. Ce guide s’applique aux déchets issus de médicaments et aux déchets liquides à risque radioactif, à risque infectieux, à risque chimique. Il aborde également la problématique des eaux usées des établissements et des conditions de leur déversement dans le système d’assainissement collectif ou dans le milieu récepteur.

Les établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux entreprennent des actions pour :

  • informer et former les acteurs à la réglementation existante (substances dangereuses, déchets, DASRI),

  • réaliser des diagnostics déchets sur les différents types de sites,

  • recenser les bonnes pratiques existantes et généraliser les bonnes pratiques sur l’ensemble des typologies de sites,

  • sensibiliser l’ensemble des professionnels à la récupération à la source des déchets toxiques et des médicaments non utilisés,

  • inciter à la réalisation d’un bilan de la gestion des effluents liquides dans l’établissement et/ou service, à l’identification des risques éventuels engendrés pour le fonctionnement des systèmes collectifs de traitement des eaux usées ou le milieu aquatique, et à l’étude de la faisabilité d’un plan de gestion des effluents liquides,

  • réduire la production de déchets à la source, par exemple en privilégiant les produits avec moins d’emballage, des produits en vrac ou en gros conditionnement, et en ayant une action spécifique pour réduire la consommation de papier, de carton, de film plastique,

  • trier et collecter de manière sélective les déchets afin de les diriger dans des filières spécifiques,

  • mettre à disposition des personnels les moyens matériels pour agir en faveur de la prévention et du tri (système de tri pour le papier, bac dans les cantines pour les bios déchets, composteurs dans les espaces verts, bornes sur chaque site pour les piles,…),

  • former les personnels au tri des déchets, veiller à la formation du personnel d’entretien au respect des consignes de tri,

  • adopter des pratiques responsables en matière de consommation de papier.

Toutes les ressources de l'ANAP sur la gestion des déchets.

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Date de parution : 06/06/2017

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