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Apport en connaissance

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Objectifs : Réduire les émissions de gaz à effet de serre issues de l’activité des établissements et services, en ayant la connaissance des sources d’émissions, en mettant en œuvre des actions d’atténuation de ces émissions et des actions d’adaptation aux effets du changement climatique.

Dans le cadre de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la France a mis en place des mesures devant permettre de contribuer à l’atteinte de ses engagements en termes de réduction des consommations d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre (GES) :

  • réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 (facteur 4) ;

  • réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à la référence 2012 ;

  • réduire la consommation énergétique primaire d’énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à la référence 2012 ;

  • porter la part des énergies renouvelables à 32 % de la consommation finale d’énergie en 2030 et à 40 % de la production d’électricité ;

  • diversifier la production d’électricité et baisser à 50 % la part du nucléaire à l’horizon 2025 

  • réduire de 50 % les déchets mis en décharge à l’horizon 2025. 

Les établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux entreprennent des actions pour :

  • réaliser des bilans d’émissions de GES et adopter un plan d’actions hiérarchisé pour diminuer ces émissions, et s’adapter aux effets du changement climatique,

  • communiquer sur les résultats de ces bilans et informer des possibilités de réduire les émissions de GES par un changement de comportement,

  • intégrer les politiques locales de lutte contre le changement climatique et de ses effets (Plans Climat Energie Territoriaux http://www.pcet-ademe.fr/).

Toutes les ressources de l'ANAP sur la réduction des émissions de GES.

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Date de parution : 06/06/2017

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