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Apport en connaissance

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La France a pris des engagements en termes de réduction des consommations d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre. La loi du 17 août 2015 sur la transition énergétique pour la croissance verte trace la trajectoire d’une ambition sans précédent vers un mode de développement respectueux de l’environnement, à la fois sobre et efficace en énergie, en émissions de gaz à effet de serre et en consommations de ressources. Elle place le bâtiment comme l’un des secteurs clés pour réformer le modèle énergétique français et répondre aux objectifs fixés par l’Accord universel de Paris sur le climat, adopté lors de la COP21. La stratégie nationale bas-carbone publiée par la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer en novembre 2015 présente quant à elle un objectif de diminution d’au moins 87% des émissions dans le bâtiment à l’horizon 2050 et en fait le principal contributeur à l’objectif de réduction de 50% de la consommation d’énergie à l’horizon 2050, inscrit dans la loi.

Parce que la lutte contre le changement climatique et la maîtrise des consommations énergétiques constituent un enjeu majeur, les établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux s’engagent à contribuer à cet objectif national et à réduire la consommation énergétique des bâtiments afin de réduire leurs émissions de CO2 liées à la consommation d’énergie.

Les établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux entreprennent des actions pour :

  • S’agissant des bâtiments neufs :

  • intégrer des critères Haute Qualité Environnementale (HQE) dans les programmes de bâtiments neufs,

  • inciter à la prise en compte du réchauffement climatique dans les exigences de confort d'été dans les programmes de bâtiments neufs,

  • tendre vers des objectifs de très haute performance énergétique pour les bâtiments concernés par des activités tertiaires, tout en prenant acte des spécificités liées aux activités de soins.

  • S’agissant des bâtiments existants :

  • réaliser des audits énergétiques des bâtiments pour connaître la consommation d’énergie par m², avec intégration systématique dans le cahier des charges d’une analyse des possibilités de recours aux énergies renouvelables,

  • au vu des audits énergétiques, engager des actions de rénovation énergétique des bâtiments, au fur et à mesure des actions de rénovation lourde des bâtiments existants,

  • inciter à la prise en compte du réchauffement climatique dans les exigences de confort d'été dans les actions de rénovation,

  • s’inscrire dans le plan « bâtiment durable » (http://www.planbatimentdurable.fr )

  • dans le cadre des rénovations, tendre vers des bâtiments ayant la plus haute performance énergétique.

  • S’agissant des énergies renouvelables :

  • poursuivre et favoriser dans la mesure du possible le recours aux énergies renouvelables lors de constructions neuves, de rénovations lourdes des bâtiments ou de remplacement d’installations thermiques en regard des possibilités techniques et économiques (solaire, bois, géothermie,…),

  • pour ce faire, les établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux pourront mettre en place des mesures de suivi de la part des énergies renouvelables dans leur consommation d’énergie et solliciter les aides publiques pour les installations importantes de réseaux de chaleur et de production de chaleur à partir d’énergie renouvelable http://www.ademe.fr/expertises/energies-renouvelables

Toutes les ressources de l'ANAP sur la gestion de l'énergie.

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Date de parution : 06/06/2017

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