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Apport en connaissance

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Les établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux, par le volume et la diversité de leurs achats peuvent avoir un impact important et un effet d’entraînement dans de nombreuses filières professionnelles.

Ils s’engagent par la présente à intégrer des critères environnementaux, sociaux ou sociétaux dans le choix des produits et services qu’ils achètent, y compris les travaux et les investissements, ainsi qu'à augmenter progressivement la part des produits biologiques dans leurs approvisionnements alimentaires.

Objectif : Respecter a minima les critères de développement durable dans les procédures d’achat des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux, tels que définis par le Plan National d'Action pour les Achats Publics Durables et le programme Performance hospitalière pour des achats responsables (PHARE) pour le secteur public.

Cette démarche vise à intégrer progressivement des critères sociaux et environnementaux dans les consultations et le choix des fournisseurs, en fonction de la maturité du marché et des orientations définies par les établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux et dans le respect des impératifs de qualité et de sécurité des soins.

La formation des acheteurs et prescripteurs à une meilleure compréhension et appropriation des enjeux du développement durable dans leur métier et leurs décisions d’achats constitue un levier essentiel à l’atteinte des objectifs.

Les établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux informent et sensibilisent les prescripteurs internes et les plateformes d’achat sur l’offre achat durable. Dans ce cadre, ils entreprennent des actions pour :

  • informer et inciter les fournisseurs du secteur hospitalier et médico-social à s’engager dans cette démarche et à leur proposer des produits et services « éco » conçus, « éco » ou socialement responsables, ainsi que pour les produits d’agriculture biologique, dont l’introduction progressive sera raisonnée en lien avec l’agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique - Agence bio -,

  • informer et encourager les centrales d’achats à intégrer des critères communs de respect de critères éco et socialement responsables dans le choix de leurs fournisseurs ;

  • pour le secteur public, s’appuyer sur les recommandations des guides édités par le ministère de l'économie et des finances à destination des acheteurs publics, concernant l’achat durable des produits de santé et autres achats publics spécifiques au secteur de la santé,

  • exploiter les modalités présentes dans l’ordonnance du 23 juillet 2015 : marchés réservés, critères RSE, recours à l’économie sociale et solidaire ;

  • dématérialiser les procédures et les actes (facturation, achat, approvisionnements,…),

  • former leurs acheteurs aux achats responsables afin qu’ils intègrent des critères de développement durable dans leur activité,

  • revoir leurs politiques d’achats en intégrant la notion de coût global d’un produit ou d’un service (prise en compte de l’impact d’un produit ou service à tous les stades de son cycle de vie : fabrication, approvisionnement, stockage, distribution, utilisation, élimination),

  • optimiser les approvisionnements afin de limiter les fréquences de livraisons et les emballages,

  • engager une réduction des emballages et un partage de la responsabilité avec les fabricants quant à l’élimination des emballages,

  • engager une réflexion sur le recours à l’usage unique, sans toutefois mettre en cause les acquis en matière d’hygiène des soins et de réduction des infections nosocomiales,

  • pour le secteur public, respecter les objectifs définis dans le cadre du plan national d’action pour les achats publics durables, élaboré par et pour les trois administrations publiques : Etat, collectivités territoriales, secteur public hospitalier,

  • favoriser l’achat de produits recyclés,

  • favoriser l’intégration à des modèles d’économie circulaire lorsque cela est possible.

Toutes les ressources de l'ANAP sur les achats durables.

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Date de parution : 06/06/2017

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