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Apport en connaissance

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La présente convention a pour objet de définir le cadre général des relations entre les parties ainsi que les conditions dans lesquelles elles ont décidé de travailler sur des projets reconnus d’intérêt commun.

Compte tenu des orientations et missions du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer et de la démarche volontaire des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux, les Parties s’engagent à travailler ensemble principalement sur les domaines suivants :

  1. Le management et le pilotage de la démarche développement durable ;

  2. La communication sur les enjeux du développement durable ;

  3. Le volet social et humain ;

  4. La politique d’achat ;

  5. La préservation des ressources (notamment l’eau), de la qualité de l’air, et l’efficacité énergétique dans les bâtiments ;

  6. La prévention et la gestion des déchets ;

  7. Le transport et les déplacements des personnels, des patients, des usagers, des personnes accompagnées, de leur entourage, des fournisseurs, et des visiteurs ;

  8. La promotion des systèmes d’information, notamment de santé (SIS).

Ces domaines définissent les axes de progrès volontaristes engagés par les fédérations.

Les établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux faisant référence à cette convention décident de mettre en œuvre volontairement les engagements de cette convention.

Dans chaque domaine d’action, des critères prioritaires seront déterminés et suivis dans le cadre de cette convention au travers d’indicateurs qui feront l’objet d’un travail technique. Les objectifs sont fixés à l’horizon 2020 avec des bilans annuels. Sont concernés par cette démarche tous les établissements et services qui s’engagent volontairement dans le processus d’évaluation basé sur un observatoire du développement durable.

La convention ne se substitue pas à l’instruction du Premier ministre relative au Plan d’action interministériel « Administration exemplaire » pour l’environnement 2015-2020, qui s’applique aux structures concernées.

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Date de parution : 06/06/2017

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