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Apport en connaissance

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En préambule, la convention répond aux objectifs et actions prioritaires définis dans la lettre de cadrage1 pour la transition écologique envoyée par le Premier ministre à la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, en date du 23 janvier 2013 et qui relèvent du domaine des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux.

Principe directeur n°1

Affirmer la place du monde de la santé (au sens OMS du terme) dans la politique publique en faveur du développement durable et accompagner les actions des établissements et services.

Les fédérations du secteur sanitaire, social et médico-social, par le renouvellement de cette convention, affirment leur volonté de prendre part et de jouer leur rôle dans la politique de développement durable et de responsabilité sociale des entreprises (RSE) mise en place au niveau national par la puissance publique. Tous les signataires affirment aussi leur volonté d’accompagner les établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux dans leurs démarches de transition énergétique, de protection de l’environnement et de la biodiversité, de responsabilité sociale et économique.

Principe directeur n°2

Intégrer les enjeux du développement durable dans les pratiques professionnelles des acteurs de santé

Il s’agit de prendre en compte les enjeux environnementaux, sociétaux et sociaux à tous les stades de l’activité des établissements et services : en amont comme outil d’aide à la décision pour choisir et évaluer des projets, dans le cœur de métier en développant une offre de soins et d’accompagnement socialement responsable et au quotidien en adoptant une attitude et des comportements écologiquement et socialement responsables.

Principe directeur n° 3

Amplifier les programmes de formation et les actions de sensibilisation aux enjeux et aux projets de développement durable, notamment à l’égard des cadres dirigeants.

La formation et la sensibilisation des personnels des secteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux sont des éléments essentiels de la mise en place d’une démarche de management durable. Sans elles, les modifications de culture et de comportements seraient compromises

Principe directeur n° 4

Intégrer des critères de performance durable dans le management des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux pour diffuser les pratiques cohérentes avec un développement durable dans toutes les catégories professionnelles des établissements et services : médicales, paramédicales, médico-techniques, éducatives et sociales, administratives et techniques. Il est par exemple possible de s’inspirer de la liste des 42 indicateurs sociaux, sociétaux et environnementaux, contenus dans le décret sur le reporting extra financier 2 et du cadre juridique national du reporting extra financier 3 pour les entreprises (management par la RSE).

Principe directeur n°5

Évaluer objectivement la performance des établissements et services en matière de développement durable.

Les fédérations s’engagent à promouvoir les démarches de développement durable de leurs adhérents en s’appuyant sur des indicateurs mesurables et évaluables définis dans un observatoire du développement durable dans les établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux. L’observatoire est chargé d’évaluer la maturité et les progrès de leurs adhérents. Chaque année, les fédérations solliciteront les établissements et services pour qu’ils participent à l’observatoire, étant entendu que cette démarche reste sous la pleine volonté et responsabilité de chaque établissement/service.

Elles évalueront la pénétration de cette démarche par le taux de participation à l’observatoire et par l’amélioration progressive des établissements et services dans leurs pratiques.

Principe directeur n°6

Envisager le développement durable des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux au niveau de leur territoire d’installation et d’influence.

Parce que les établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux sont ancrés dans les territoires, les fédérations et le ministère chargé de la santé entendent mettre en œuvre ces principes de développement durable dans le cadre d’un dialogue renforcé avec les acteurs locaux. A ce titre, ils participent dans une approche de collaboration aux projets des territoires qui sont essentiels à leur dynamique ou qui présentent une forte synergie avec leurs objectifs de développement durable. Par ailleurs, ils identifient et ils intègrent leurs différentes parties prenantes dans leur politique de développement durable.

  1. http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-feuille-de-route-2015

  2. Décret du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale

  3. Articles 225 et 224 de la loi du 12 juillet 2010 dite Grenelle

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Date de parution : 06/06/2017

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