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Apport en connaissance

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Engagés dans une mission de soins, d’accueil et d’accompagnement des personnes qui requièrent leurs services et notamment lorsqu’elles sont vulnérables (personnes âgées, personnes handicapées,…), les professionnels des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux se réfèrent à des valeurs qui sont proches de celles véhiculées par le développement durable.

Agissant dans un cadre de partenariat avec l’Etat, sous le contrôle des autorités de santé, les établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux assurent des missions de soins, d’accompagnement, d’enseignement, de recherche, de santé publique et de prévention.

Les établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux choisissent d’intégrer la responsabilité sociale, sociétale et environnementale dans leurs actions, en partenariat avec les pouvoirs publics.

La majorité des parties ont signé en 2009 (avec un avenant en 2010) une première convention d’engagement volontaire du secteur de la santé sur la voie du développement durable.

Le suivi des actions menées dans les établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux au cours des trois années de la première convention montre un réel dynamisme de la part des acteurs en faveur du développement durable et l’installation de nouveaux comportements. Si tous les objectifs n’ont pas été atteints, le mouvement général va dans le sens des objectifs visés par la convention.

Le renouvellement de la convention illustre la volonté des fédérations du secteur sanitaire, social et médico-social de réaffirmer cet engagement et le soutien des pouvoirs publics à leurs côtés dans cette démarche. Cette convention répond en outre aux objectifs de la Stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable (2015-2020) qui propose des actions concrètes et des leviers pour que la société s’engage dans la voie de la transition écologique et énergétique. Elle s’inscrit aussi, plus largement, dans le cadre de l’agenda 2030 qui a fixé 17 objectifs de développement durable (ODD) adoptés par 193 Etats membres des Nations Unies. Parmi ces 17 ODD, l’ODD 3 relatif à la santé et au bien être pour tous et à tous âges fait particulièrement écho à la présente convention. Le baromètre du développement durable en établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux, enquête annuelle menée par les fédérations pour connaître les actions mises en œuvre dans les structures sanitaires et médico-sociales, a constitué l’outil de mesure de la performance des établissements et services dans le domaine du développement durable et l’outil de suivi des objectifs de progrès.

Les fédérations s’engagent sur des principes directeurs qui permettront de définir des priorités majeures en matière de responsabilité sociale, sociétale et environnementale, d’évaluer les progrès réalisés par ses membres et d’impliquer les équipes.

L’ANAP anime le suivi de la maturité des démarches Développement durable dans les établissements et services fixée dans la présente convention (article 3.3) et propose un appui à la mise en œuvre des actions (article 3.1).

En respectant le caractère strictement distinct des deux démarches, les Parties veilleront le cas échéant à la cohérence de la définition des indicateurs associés à la présente convention avec les outils de certification.

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Date de parution : 06/06/2017

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