Logo ANAP
Ce site requiert l'activation de javascript pour être utilisé, merci de l'activer.
S'abonner

Apport en connaissance

 352 vues

Le Ministère des affaires sociales et de la santé (MASS) prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines des affaires sociales, de la solidarité et de la cohésion sociale, de la santé publique et de l'organisation du système de soins. Sous réserve des compétences du ministre de l'économie et des finances, il prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la protection sociale.

A ce titre, il est responsable de l'organisation de la prévention et des soins. Il élabore et met en œuvre, en liaison avec les autres ministres compétents, les règles relatives à la politique de protection de la santé contre les divers risques susceptibles de l'affecter. Il est également compétent en matière de professions médicales et paramédicales. Il est compétent en matière de lutte contre la toxicomanie.

Il est également responsable de l’organisation et de la mise en œuvre des politiques d’accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées, des personnes en situation d’exclusion et des publics vulnérables. Il est également compétent en matière de qualification, de certification, de professionnalisation et de développement de l’emploi des travailleurs et intervenants sociaux.

Le Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer (MEEM) prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du développement durable, de l'environnement et des technologies vertes, de la transition énergétique et de l'énergie, notamment en matière tarifaire, du climat, de la prévention des risques naturels et technologiques, de la sécurité industrielle, des transports et de leurs infrastructures, de l'équipement, de la mer, à l'exception de la construction et de la réparation navales, ainsi que dans les domaines des pêches maritimes et de l'aquaculture. Il élabore et met en œuvre la politique de lutte contre le réchauffement climatique et la pollution atmosphérique. Il promeut une gestion durable des ressources rares. Il est chargé des relations internationales sur le climat. A ce titre, il conduit les négociations européennes et internationales sur le climat et veille à la mise en œuvre des accords conclus, en concertation avec le ministre des affaires étrangères et du développement international. Il participe à l'élaboration des programmes de recherche concernant ses attributions.

La FHF réunit près de 1 000 établissements de santé qui offrent une capacité d’accueil de 300 000 lits et places, soit 65 % de l’activité hospitalière de court séjour et 83 % des passages aux urgences en France.

Par ailleurs, la FHF rassemble plus de 2 000 structures médico-sociales qui prennent en charge les personnes handicapées ou âgées. Le secteur public dispose d’une capacité d’hébergement de plus de 160 000 lits.

En définitive, le secteur public sanitaire et médico-social emploie plus de 1,129 million de professionnels au service des patients et des résidents.

La FEHAP est la fédération de référence du secteur privé non lucratif présente dans tous les champs de la protection sociale. Les établissements et services privés non lucratifs allient mission de service public et un mode de gestion privée, pour l’intérêt collectif.

La FEHAP réunit plus de 4 200 établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux gérés par 1600 organismes gestionnaires (associations, fondations, congrégations, mutuelles, organismes de retraite complémentaire et de prévoyance), plus de 246 600 lits et places, 280 000 professionnels pour 2,5 millions d’usagers soignés pris en charge ou accompagnés, au sein d’une structure FEHAP.

La FHP regroupe 1000 cliniques et hôpitaux privés en France. Ces établissements de santé assurent chaque année la prise en charge de 8,5 millions de patients dans les spécialités MCO (médecine, chirurgie, obstétrique), SSR (soins de suite et de réadaptation), psychiatrie, et HAD (hospitalisation à domicile). Ils réalisent 54% des interventions chirurgicales, près de 66 % de la chirurgie ambulatoire, 2,5 millions de passages aux Urgences, un accouchement sur quatre, près d’un tiers des soins de suite et de réadaptation, plus de 19% des hospitalisations psychiatriques et 13,5% de l’offre nationale d'hospitalisation à domicile. 154 000 personnels de soins, administratifs et techniciens travaillent dans les établissements de santé privés et plus de 42 000 médecins y exercent.

La Fédération nationale des Centres de lutte contre le cancer (Fédération UNICANCER) est l’une des fédérations hospitalières représentatives. La Fédération UNICANCER a été fondée par les centres de lutte contre le cancer en 1964 pour gérer leur convention collective et les représenter auprès des pouvoirs publics. UNICANCER réunit les 18 centres de lutte contre le cancer (CLCC) et la Fédération nationale des CLCC autour d’un projet médico-scientifique commun qui a pour but de :

  • valoriser le modèle de prise en charge des CLCC,

  • développer les mutualisations,

  • produire de la recherche,

  • faciliter les coopérations avec tous les acteurs de la cancérologie.

Les Centres de lutte contre le cancer sont dirigés par un médecin et emploient au total 16 000 salariés. Leurs recettes s’élèvent à 1,8 milliard d’euros. Plus de 260 essais cliniques sont actuellement en cours, plus de 100 000 patients par an sont hospitalisés.

Nexem est la nouvelle organisation professionnelle des employeurs associatifs du secteur social, médico-social et sanitaire, issue de la fusion de la Fegapei et du Syneas. Elle représente 10 000 établissements et services employant plus de 300 000 professionnels. Elle couvre 5 secteurs - les personnes âgées, les personnes handicapées, la protection de l'enfance, l'insertion, le sanitaire - et s'organise autour de quatre grandes missions :

  • moderniser le dialogue social ;

  • agir sur les politiques publiques ;

  • renforcer l’accompagnement de ses adhérents ;

  • anticiper l’évolution du secteur.

Nexem, c’est également l’ambition de promouvoir le modèle associatif comme une réponse efficiente à l’accompagnement des plus fragiles pour une société inclusive. En tant qu’organisation professionnelle, Nexem négocie :

  • au niveau de deux champs conventionnels, la CC66 et les accords CHRS ;

  • au niveau de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (BASS) ;

  • au niveau multiprofessionnel, via l’union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES).

L’UNIOPSS unit, défend et valorise le secteur non lucratif de solidarité. Elle porte auprès des pouvoirs publics la voix collective des associations sanitaires, médico-sociales et sociales et des valeurs telles que la primauté de la personne, la participation de tous à la vie de la société, l’innovation dans les réponses sociales, alimentée par l'observation des besoins. Présente sur tout le territoire au travers de 22 Uriopss (Unions régionales) et de plus de 100 fédérations, unions et associations nationales, l'Uniopss regroupe 25.000 établissements et services du monde de la solidarité et plus de 750.000 salariés. Sa mission :

  • organiser une analyse, une concertation et une représentation transversales aux secteurs de l'action sanitaire et sociale (personnes âgées, personnes handicapées, enfance, jeunesse et famille, lutte contre la pauvreté et l’exclusion, santé…),

  • valoriser le secteur non lucratif de solidarité, en France et en Europe, en contribuant à sa modernisation,

  • veiller aux intérêts des personnes vulnérables et fragiles dans l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques sociales, et faire le lien entre l'État, les pouvoirs publics territoriaux et les associations de solidarité.

La FNEHAD regroupe plus de 240 établissements d’hospitalisation à domicile (HAD) installés sur le territoire métropolitain et ultra-marin, quel que soit leur statut juridique : public, privé non lucratif et privé lucratif. Ces structures ont réalisé, en 2014, plus de 90% des journées d’HAD. La Fédération agit au quotidien pour :

  • promouvoir l’identité et le rôle de l’HAD

  • défendre l’HAD auprès des pouvoirs publics et l’ancrer dans les dispositifs sanitaires

  • œuvrer à son développement sur tout le territoire national afin d’en favoriser l’accès à toute la population

  • représenter l’HAD en région

  • mutualiser et promouvoir l’expérience de ses adhérents

  • accompagner les professionnels, les réunir, les former et les informer

Le SYNERPA fédère 2 400 adhérents du secteur privé du parcours de vie et de santé de la personne âgée dont 1 800 EHPAD (soit 125 000 résidents, 80 000 salariés), 100 résidences services seniors et 500 agences d’aide et d’accompagnement à domicile. Il représente, à travers ses adhérents, les professionnels privés de l’hébergement, de l’aide et de l’accompagnement à la personne âgée du domicile à l’EHPAD. Il promeut et valorise le secteur et, au-delà, la silver économie au service des seniors.

La FNAQPA est l’une des principales organisations du secteur gérontologique à l’échelle nationale. Fédérant quasiment 500 adhérents représentant 36 000 lits et places ainsi que 3 millions d’heures de travail dans le seul domaine des personnes âgées, la FNAQPA rassemble des gestionnaires d’établissements et de services à domicile à but non lucratifs. A travers sa vision globale des enjeux liée au vieillissement, la FNAQPA promeut la qualité de vie des personnes âgées.

L'ANAP (Agence Nationale d’Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux) est un Groupement d’Intérêt Public constitué entre l’Etat, l’Union nationale des caisses d’assurance maladie, la Caisse Nationale de solidarité pour l’autonomie et les fédérations représentatives des établissements de santé et médico-sociaux.

L’ANAP a pour objet d’aider les établissements de santé et médico-sociaux à améliorer leur performance globale et, au premier chef, la qualité du service rendu aux patients et aux usagers. Pour cela, l’ANAP élabore et diffuse des recommandations et des outils dont elle assure le suivi de la mise en œuvre.

Cette réponse vous paraît-elle utile ?
Date de parution : 06/06/2017

Commentaires - Soyez le premier à déposer un commentaire

Pour ajouter un commentaire vous devez vous identifier

Vous êtes actuellement sur la page consacrée à Convention d'engagement volontaire des secteurs sanitaire, social et médico-social en DD (Apport en connaissance).

Vous êtes perdu ?

Haut de page