Gouvernance

La « Gouvernance » est le défi n° 3 de la Stratégie nationale de développement durable - SNDD 2010-2013. Elle désigne avant tout une façon différente de prendre des décisions, avec une multiplication des lieux de décision et des acteurs associés. Dans la conduite de l’action publique comme dans celle d’un projet, une bonne gouvernance respecte et applique les cinq principes suivants : 1. la participation des acteurs est effective à toutes les étapes et le plus en amont possible pour permettre à tous de construire et de s’approprier le projet ou la politique ; 2. le pilotage organise l’expression des différents intérêts des parties prenantes et les modalités de choix et de mise en oeuvre ; 3. la transversalité de l’approche vise à concilier le développement économique, l’amélioration du bienêtre, la cohésion sociale, la protection des ressources environnementales et la prévention et l’adaptation au changement climatique ; 4. l’évaluation partagée permet de vérifier l’adéquation et la pertinence des politiques au regard des enjeux globaux et locaux, des principes du développement durable, des attentes des populations ainsi que l’efficacité des moyens mis en oeuvre. Elle permet d’être en accord avec l’évolution des besoins et attentes de la société. 5. l’amélioration continue contribue à l’évolution de la stratégie et de ses projets. Pour l’ISO 26 000 (la norme relative à la responsabilité sociétale des organisations), la gouvernance de l’organisation est le système par lequel une organisation prend des décisions et les applique en vue d’atteindre ses objectifs. Pour un organisation publique, la gouvernance en matière de responsabilité sociétale s’inscrit dans le respect des obligations réglementaires spécifiques aux établissements publics. Sa mission de service public correspond par essence à une démarche de développement durable. Toutefois, une gouvernance efficace repose sur l’intégration des 5 principes, rappelés ci-dessus, dans les processus de prise de décision et de mise en oeuvre. Dans le cadre d’attentes divergentes de la part des parties prenantes, les établissements publics doivent s’efforcer d’arbitrer de façon équilibrée, basée sur une réflexion globale. Au delà de l’observation du principe de légalité et du respect des obligations réglementaires, la responsabilité sociétale entraîne également des actions allant au delà de la Loi ainsi qu’une reconnaissance des obligations juridiquement non contraignantes vis à vis des autres.

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