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Sauf indication contraire, les définitions apportées sont issues des productions ANAP.

Glossaire

a

ADEME
L’ADEME est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) placé sous tutelle conjointe du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Il emploie environ 1 000 personnes, est organisé autour d’un siège et de directions régionales et a une mission d’expertise, d’appui et d’accompagnement des acteurs. Le siège appuie les ministères et les fédérations sur les aspects techniques et réglementaires, et les directions régionales accompagnent les acteurs publics ou économiques des territoires (secteur de l’entreprise, de l’agriculture…). Il participe à la mise en oeuvre des politiques publiques en matière d’environnement, de l’énergie et du développement durable. L’ ADEME peut aider au financement de certains projets.
ADR
Les annexes de cet accord sont révisées très souvent et concernent les questions relatives à l’emballage et à l’étiquetage des matières dangereuses transportées, ainsi que les normes que doivent respecter les véhicules concernés. En France, l’arrêté ADR établi par le MEEDDM, concerne les opérations de chargement ou déchargement, les opérations de stationnement ou de transport, et les dispositions relatives à la sécurité pour les transports en France de matières dangereuses.
ALD
Affection de Longue Durée
ANACT
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
ANAP
Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux
ANDRA
L’agence est chargée des opérations de gestion des déchets radioactifs (inventaire en France, études et recherches, suivi des coûts de traitement des déchets de haute et moyenne activité, gestion de centres d’entreposage ou de stockage desdits déchets…).
ANESM
Agence Nationale de l’Evaluation et de la Qualité des Etablissements et Services sociaux et Médico-sociaux
ARS
Agence Régionale de Santé
ASIP Santé
Agence des systèmes d'information partagés de santé
ASN
Autorité de sûreté nucléaire
ATNC
agents infectieux autres que des bactéries, des virus, des parasites, ou des champignons.
Action Développement Durable au service du grand AGE
Cette étude de 26 mois a permis de cerner les enjeux de la démarche RSE en EHPAD et en SSIAD. Elle a fait ressortir les freins, leviers et impacts de cette démarche dans les établissements et les services ainsi que les conditions de la réussite.
Agenda 21
il s’agit d’un cadre de travail structuré destiné à la conception et à la mise en oeuvre d’actions de développement durable dans le cadre des collectivités territoriales et à partir d’un mécanisme de consultation de la population : ainsi naît l’agenda 21 local. Elles jouent, au niveau administratif le plus proche de la population, un rôle essentiel dans l’éducation, la mobilisation et la prise en compte des vues du public en faveur d’un développement durable.
Association Emmaus-Diaconesses
Ce groupement d’EHPAD privés à but non lucratif constitue le pôle seniors du groupe « Les Diaconesses de Strasbourg » qui comporte également un pôle « Éducation » et un pôle « Santé » dont la particularité est la création d’un ensemble hospitalier novateur, la clinique RHENA à Strasbourg, première clinique interconfessionnelle en France née du regroupement de 3 cliniques respectivement catholique, protestante et juive.

b

BEGES
Bilan d’Emissions de Gaz à Effet de Serre
BO
Bulletin officiel
BSDD
(formulaire CERFA no12571*01).
Bon de prise en charge de DASRI
(http://www.sante.gouv.fr/ cerfa/dechets/tracab/dechet2.pdf). Certificat de destruction des DASRI pris en charge : documents obligatoires permettant d’assurer la traçabilité des déchets pris en charge et de justifier la conformité réglementaire de leur traitement.

c

C2DS
Comité Développement Durable en Santé
CCLIN
Centre de coordination et de lutte contre les infections nosocomiales
CDDEP
Créé en octobre 2006, ce club, présidé par le Commissaire général au développement durable, est la première structure de coordination pour le développement durable dans le secteur public. Le club est un espace de réflexion, d’échanges, de valorisation et de diffusion des pratiques en matière de développement durable. Il a pour ambition de donner envie de « faire » et d’accélérer les démarches, par le partage de bonnes pratiques entre des organismes très divers en taille comme en missions. Ses adhérents appartiennent à des secteurs très variés tels que : l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS), La Poste, Banque de France, Caisse des dépôts, Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), CNRS, CNAF, ONF, SNCF, UCANSS… L’ANAP a rejoint le club en signant la Charte développement durable des établissements et entreprises publics le vendredi 8 avril 2011 en présence de la madame Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement et de Michèle Pappalardo, déléguée interministérielle au Développement durable, Commissaire générale au développement durable, en charge du secrétariat du Conseil national de la transition énergétique.
CERFA
Centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs
CGDD
Le Commissariat général au développement durable (CGDD) est une des directions générales du ministère de l’Écologie, du DD et de l’Énergie. Il a en charge l’ensemble des statistiques du ministère, ainsi que celui du logement et de l’égalité des territoires. Il réalise les études à caractère général (évaluation environnementale, économique, simulation fiscale par exemple). Il abrite également la direction de la recherche et de l’innovation, ainsi qu’une délégation au DD, délégation qui a élaboré la stratégie nationale pour la transition écologique en vue du DD. Il a également en charge le secrétariat du Conseil national de la transition énergétique. http://www.developpement-durable.gouv.fr/Strategie-nationale-detransition, 42127.html
CH d'Alès-Cévennes
Le CH d’Alès-Cévennes compte 1 596 agents pour 856 lits.
CHRU de Lille
Le CHRU de Lille est un campus comprenant plus de 10 établissements de santé avec 15 500 professionnels, répartis sur 190 hectares.
CLCC Léon Bérard à Lyon
L’établissement compte 260 lits et places et 1 500 salariés.
CNIL
Commission nationale de l’informatique et des libertés
CRH
Compte-Rendu d’Hospitalisation
CTA
Coordination Territoriale d’Appui
Comportement éthique
L’Organisme adopte un comportement éthique lorsque, dans son fonctionnement, dans la conduite de ses missions et dans ses liens avec ses parties prenantes, il va au-delà de ses objectifs d’efficacité, de production de profits et de plus de rentabilité, en agissant pour le bien commun dans le respect des valeurs du service public.

d

DAE
déchets que les entreprises et donc les établissements de santé produisent comme tout agent économique utilisant des matériels et une infrastructure de travail, ce qui les distinguent (des déchets ménagers ou ordures ménagères) au sein desquels on trouve par exemple les appareils électriques et électroniques (DEEE ou D3E).
DAOM
... parmi lesquels figurent les déchets alimentaires, les papiers et cartons…
DAS
au sein desquels on trouve les déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI).
DASRI
Déchets d’activités de soins à risques infectieux (ou assimilés). Les conteneurs doivent respecter une couleur jaune dominante.
DASRIA
Déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés
DBO5
Demande biologique en oxygène sur 5 jours
DCO
Demande chimique en oxygène
DD
concept de formule de croissance permettant la préservation de ressources destinées aux générations futures, et s’appuyant sur le respect de la convergence de trois domaines d’attention : le social, l’économique, et l’écologique. L'acception la plus couramment utilisée est la suivante : "Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs". Rapport Brundtland, 1987 Le développement durable vise à combiner les objectifs d'une haute qualité de vie, de santé et de prospérité avec ceux de justice sociale, tout en maintenant la capacité de la Terre à supporter la vie dans toute sa diversité. Ces objectifs sociaux, économiques et environnementaux sont interdépendants et se renforcent mutuellement. Le développement durable peut être considéré comme une façon d'exprimer les attentes plus larges de la société en général (source Iso 26000). Les cinq finalités du développement durable sont : la lutte contre le changement climatique ; la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources; la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations ; l'épanouissement de tous les êtres humains ; une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables. (Source Cadre de référence des Agendas 21. Rio 1992).
DD
Développement Durable
DEEE
(ou D3E). Ces déchets contiennent généralement des éléments dangereux ou toxiques
DGPR
Direction générale de la prévention des risques
DGS
Direction générale de la santé
DHOS
Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins
DLU
Dossier de liaison d’urgence
DMIA
tels que stimulateurs cardiaques, défibrillateurs cardiaques, neurostimulateurs, pompes à insuline, implants auditifs ; ces équipements contiennent des composants ou équipements dangereux.
DRIRE
Direction régionale de l'industrie de la recherche et de l'environnement
Droits de l'Homme
Chaque être humain possède des droits universels, inaliénables, quel que soit le droit positif en vigueur ou les autres facteurs locaux tels que l'ethnie, la nationalité ou la religion. Le respect des droits de l'homme est un principe fondateur de la démocratie. Il se réfère à la charte internationale des Droits de l’homme.

e

EHPAD
Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes
EHPAD Maison Saint-Joseph
Résidence de 81 lits d’hébergement temporaire ou permanent.
EMAS
Eco-Management and Audit Scheme
ESMS
Etablissements et Services Médico-Sociaux
Ethique
L’Organisation adopte un comportement éthique lorsque, dans son fonctionnement, dans la conduite de ses missions et dans ses liens avec ses parties prenantes, elle va au-delà de ses objectifs d’efficacité, de production de profits et de plus de rentabilité, en agissant pour le bien commun dans le respect des valeurs du service public.

f

FAM
Foyers d’Accueil Médicalisés
FEHAP
Fédération des Etablissements Hospitalier et d'Aide à la Personne
FH
Foyer d'Hébergement
FHF
Fédération Hospitalière de France
FHP
Fédération de l'Hospitalisation Privée
FNADE
regroupant plus de 350 entreprises prestataires et de conseil.
FNAQPA
Fédération Nationale Avenir et Qualité de vie des Personnes Agées
FNEHAD
Fédération Nationale des Etablissements d'Hospitalisation A Domicile
FV
Foyer de Vie

g

GCS
Groupement de Coopération Sanitaire
GCSMS
Groupement de coopération sociale et médicosociale PALAIOS regroupant 3 associations et mobilisant 165 Équivalent temps plein (ETP).
GE
Grand emballage
GES
Gaz à Effet de Serre
GHT
Groupement Hospitalier de Territoire
GRV
conteneur rigide, servant au recueil intermédiaire des sacs de collecte, à des fins d’entreposage ou le cas échéant de transport. Chaque GRV ne doit contenir que des déchets d’une même nature. Ce sont des matériels réutilisés, et faisant donc l’objet d’une désinfection dans un certain nombre de cas.
Gouvernance
La « Gouvernance » est le défi n° 3 de la Stratégie nationale de développement durable – SNDD 2010-2013. Elle désigne avant tout une façon différente de prendre des décisions, avec une multiplication des lieux de décision et des acteurs associés. Dans la conduite de l’action publique comme dans celle d’un projet, une bonne gouvernance respecte et applique les cinq principes suivants : 1. la participation des acteurs est effective à toutes les étapes et le plus en amont possible pour permettre à tous de construire et de s’approprier le projet ou la politique ; 2. le pilotage organise l’expression des différents intérêts des parties prenantes et les modalités de choix et de mise en oeuvre ; 3. la transversalité de l’approche vise à concilier le développement économique, l’amélioration du bienêtre, la cohésion sociale, la protection des ressources environnementales et la prévention et l’adaptation au changement climatique ; 4. l’évaluation partagée permet de vérifier l’adéquation et la pertinence des politiques au regard des enjeux globaux et locaux, des principes du développement durable, des attentes des populations ainsi que l’efficacité des moyens mis en oeuvre. Elle permet d’être en accord avec l’évolution des besoins et attentes de la société. 5. l’amélioration continue contribue à l’évolution de la stratégie et de ses projets. Pour l’ISO 26 000 (la norme relative à la responsabilité sociétale des organisations), la gouvernance de l’organisation est le système par lequel une organisation prend des décisions et les applique en vue d’atteindre ses objectifs. Pour un organisation publique, la gouvernance en matière de responsabilité sociétale s’inscrit dans le respect des obligations réglementaires spécifiques aux établissements publics. Sa mission de service public correspond par essence à une démarche de développement durable. Toutefois, une gouvernance efficace repose sur l’intégration des 5 principes, rappelés ci-dessus, dans les processus de prise de décision et de mise en oeuvre. Dans le cadre d’attentes divergentes de la part des parties prenantes, les établissements publics doivent s’efforcer d’arbitrer de façon équilibrée, basée sur une réflexion globale. Au delà de l’observation du principe de légalité et du respect des obligations réglementaires, la responsabilité sociétale entraîne également des actions allant au delà de la Loi ainsi qu’une reconnaissance des obligations juridiquement non contraignantes vis à vis des autres.

h

HAU
à stocker dans des fûts réservés à cet usage, et à faire traiter par une entreprise spécialisée.
HQE
Haute Qualité Environnementale
Hôpitaux des portes de Camargue
Établissement MCO, SSR et EHPAD de 500 lits.

i

ICPE
Installation classée pour la protection de l’environnement
IME
Instituts Médico-Educatifs
INERIS
L’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS) est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) créé en 1990 et placé sous la tutelle du Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement français. Sa mission est d’évaluer et de prévenir les risques accidentels ou chroniques pour l’homme et l’environnement liés aux installations industrielles, aux substances chimiques et aux exploitations souterraines.
IRP
Les instances représentatives du personnel (IRP) sont l'ensemble des fonctions de représentation du personnel définies dans le droit français.
ISDD
il s’agit de la nouvelle appellation des anciens centres d’enfouissement technique de classe 1, utilisés pour le stockage des déchets dangereux « ultimes », dans des alvéoles à faible perméabilité, autorisant une bonne récupération (puis un traitement adéquat) des eaux d’infiltration.
ISDI
il s’agit de la nouvelle appellation des anciens centres d’enfouissements techniques de classe 3, servant au stockage des déchets qui ne subiront naturellement aucune modification physique, chimique ou biologique importante au cours de ce stockage.
Institut Saint-Pierre
Établissement hospitalier privé à but non lucratif pour enfants malades et handicapés

j

JO
Journal officiel
JOUE
Journal officiel de l’union européenne

l

LFSS
Loi de Financement de la Sécurité Sociale
La Poste
266 000 salariés et 21,6 Mds € de chiffre d’affaires. En 2015 : 10 000 voitures et 20 000 vélos à assistance électrique. Par une loi postale, l’État confie au groupe La Poste quatre missions de service public : • le service universel du courrier et du colis (distribution 6 jours sur 7) ; • le transport et la distribution de la presse ; • l’aménagement du territoire : au moins 90 % de la population doit se trouver à moins de 5 kilomètres et à moins de 20 minutes de trajet d’un point de contact ; • l’accessibilité bancaire pour tous.
Le risque biologique
n’est pas réservé aux déchets. Il concerne toute substance qui peut représenter une menace pour la santé humaine ou animale : échantillons de micro-organismes, virus ou toxine (d’une source biologique).
Le risque radiologique
signale la présence de radiations
Légalité
Les Organismes du secteur public doivent être exemplaires dans le respect et la conformité aux lois et aux règles en vigueur dans les pays et dans les pays où ils exercent leurs missions
Les 27 principes de la déclarartion de Rio
L'homme est au centre des préoccupations (1) dans le respect des générations présentes et futures (3). Les États, qui doivent coopérer de bonne foi (27), ont le droit souverain d'exploiter leurs ressources sans nuire aux autres Etats (2) qu'ils doivent avertir de toute catastrophe (18) ou activités dangereuses pouvant les affecter (19). La protection de l'environnement est partie intégrante du processus de développement (4) elle est conditionnée par la lutte contre la pauvreté (5) et concerne tous les pays (6) selon des responsabilités communes mais différenciées (7). Les modes de production et de consommation non viables (non durables) doivent être éliminés (8) au profit de ceux qui seraient viables dont la diffusion doit être favorisée (9). Le public doit être impliqué dans les décisions (10) dans le cadre de mesures législatives efficaces (11), économiques en internalisant les coûts grâce au principe pollueur payeur (16), par des études d'impact (17), toutes mesures qui ne doivent pas constituer des barrières injustifiées au commerce (12) tout en assurant la responsabilité de ceux qui causent les dommages (13) et en évitant le transfert d'activités polluantes (14). Le principe de précaution (15) doit être mis en oeuvre. Un certain nombre de groupes majeurs ont un rôle particulier à jouer : les femmes (20), les jeunes (21), les communautés locales et autochtones (22). La paix, le développement et la protection de l'environnement sont interdépendants et indissociables (25) les règles d'environnement doivent être respectées en temps de guerre (24) et pour les populations occupées ou opprimées (23). Les différents d'environnement doivent être résolus pacifiquement (26).

m

MAIA
Maisons pour l’Autonomie et l’Intégration des Malades d’Alzheimer
MAS
Maisons d’Accueil Spécialisées
MASS
Ministère des Affaires Sociales, de la Santé et des droits des femmes
MEDDE
Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l'Energie
MNU
ou partiellement utilisés, ou périmés ; il s’agit soit de produits repris par les laboratoires qui les ont distribués, soit de produits dangereux résultant de traitements anticancéreux, faisant l’objet d’une collecte et d’un traitement spécifiques.
MédiPôle partenaires
MédiPôle Partenaires est un regroupement d’une soixantaine de cliniques et structures de soins en Médecine - chirurgie - obstétrique (MCO/SSR), dont deux cliniques ont été vérifiées EMAS en 2012.

n

Normes internationales de comportement
Le respect des lois par les Organismes du secteur public doit aller au-delà des réglementations internes à leur pays. Il s’agit donc de prendre en compte les droits coutumiers à l’international, les principes généralement acceptés de droit international, les accords inter-gouvernementaux reconnus. Ces normes interdisent entre autres toute complicité ou connivence avec des organes de gouvernement ou avec d'autres organismes à des fins inavouables.

o

ODD
Objectifs de Développement Durable
OM
ou déchets ménagers.
OMS
Organisation Mondiale de la Santé
OPCT
souillés qui doivent être collectés dans des collecteurs dédiés à cet usage, dans le cadre des dispositions prises pour éviter les Accidents avec Exposition au Sang ou au liquide biologique (AES).

p

PAERPA
Personnes Agées en Risque de Perte d’Autonomie
PDEDMA
Plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés
PET
Polyéthylène téréphtalate
PHARE
Performance Hospitalière pour des Achats REsponsables
PNSE
Plan National Santé Environnement
PPS
Plan Personnalité de Santé
PRAP
Domaine fonctionnel défini dans le cadre du programme Hôpital Numérique. Il s'agit du domaine D4.
PREDAS
Ce document décrit la politique régionale sur ce thème, dans le but d’assurer une bonne adéquation entre les besoins régionaux et les capacités de transport et d’élimination de la région. Le PREDAS est un élément du PREDD.
PREDD
Il définit la politique régionale en matière de prévention, de transport, de valorisation et de traitement de chaque nature de déchet dangereux.
PREDIS
Plan régional d’élimination des déchets dangereux industriels spéciaux
PVC
Polychlorure de vinyle
Parties prenantes
Ensemble des personnes, ou des groupes de personnes, qui sont affectées ou intéressées par la réalisation et les résultats d'un projet ou d'une entreprise.
Polyclinique de Blois
La polyclinique de Blois est un établissement privé géré par un groupe indépendant de 200 lits accueillant une vingtaine de spécialités chirurgicales et médicales

r

RSE
Responsabilité Sociétale des Etablissements (ou Entreprises)
Reconnaissance des intérets des parties prenantes
L’Organisme met en pratique les valeurs du service public dans ses liens avec ses parties prenantes. L’Organisme doit à cet effet être en mesure d’identifier les attentes, les besoins et les exigences de ses parties prenantes.
Redevabilité
Définition : Traduction du terme anglo-saxon accountability Ce terme pend appui sur la notion de responsabilité qui renvoie à l’idée de l’engagement d’une Organisation vis-à-vis de ses parties prenantes extérieures. Il élargit de même la notion de reddition de comptes sur les actions engagées par l’Organisation à la fois sur les aspects financiers, environnementaux et sociaux La redevabilité est à la fois un positionnement éthique et un outil au service de l’appropriation des politiques de responsabilité sociétale de l’Organisation par les parties prenantes extérieures. ( Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie ).
ruban de Möbius
Depuis 1970, le ruban de Möbius est le logo universel des matériaux recyclables.

s

SAMSAH
Services d’Accompagnement Médico-Sociaux pour Adultes Handicapés
SESSAD
Services d’Education Spéciale et de Soins A Domicile
SI
Ensemble organisé de ressources (matériels, logiciels, personnel, données et procédures) qui permet de regrouper, de classifier, de traiter et de diffuser de l'information.
SNTEDD
La stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable (SNTEDD) assure la cohérence de l’action publique et facilite l’appropriation par le plus grand nombre des enjeux et des solutions à apporter.
SSIAD
Services de soins infirmiers à domicile
STEP
assurant le processus d’assainissement des eaux usées de l’ensemble des utilisateurs qui y sont raccordés (particuliers ou entreprises), afin de permettre un rejet dans le milieu naturel d’une eau épurée.
SYNERPA
Syndicat National des Etablissements et Résidences Privés pour Personnes Agées

t

Transparence
La transparence est un « état » de l’Organisme, consistant à rendre publiques les informations qui lui sont relatives concernant sa stratégie, ses actions et les résultats obtenus. La transparence se distingue de la redevabilité qui, quant à elle, implique nécessairement une relation dynamique avec des parties prenantes extérieures et n’a de sens qu’en réponse à une demande. Elle ne peut donc se concevoir qu'à travers l'identification des parties prenantes de l’Organisme.
Transparence
La transparence est un « état » de l’Organisme, consistant à rendre publiques les informations qui lui sont relatives concernant sa stratégie, ses actions et les résultats obtenus. La transparence se distingue de la redevabilité qui, quant à elle, implique nécessairement une relation dynamique avec des parties prenantes extérieures et n’a de sens qu’en réponse à une demande. Elle ne peut donc se concevoir qu'à travers l'identification des parties prenantes de l’Organisme.
Transparence
La transparence est un « état » de l’Organisation, consistant à rendre publiques les informations qui lui sont relatives concernant sa stratégie, ses actions et les résultats obtenus. La transparence se distingue de la redevabilité qui, quant à elle, implique nécessairement une relation dynamique avec des parties prenantes extérieures et n’a de sens qu’en réponse à une demande. Elle ne peut donc se concevoir qu'à travers l'identification des parties prenantes de l’Organisation.

u

UIDD
qui assure une combustion à très haute température des déchets concernés, et un traitement adéquat des fumées, cendres, résidus liquides ou solides, et mâchefers. Certaines installations sont spécifiques, d’autres assurent une co-incinération. Les déchets recueillis doivent bénéficier d’un certificat d’acceptation. Les filières de traitement et de valorisation des déchets dangereux permettent de limiter l’utilisation de l’incinération à moins de 20 % des tonnages produits en France.
UIOM
(ou assimilées), qui assure une combustion à haute température des déchets recueillis, et un traitement adéquat des fumées, mâchefers, cendres et résidus divers. Ces unités produisent de l’énergie pour le chauffage urbain ou de l’électricité.
UNIOPSS
Union Nationale Interfédérale des œuvres et Organismes Privés non lucratifs Sanitaires et Sociaux
Usager
Citoyen qui interagit avec un système pour accéder à des services ou de l'information le concernant, ou plus globalement de l'information publique. Dans le système de Santé, l'usager n'est pas forcément une personne physique, il peut s'agir aussi d'une personne morale.

v

VSM
Volet de Synthèse Médicale
Valeurs
Par « valeurs » portées par les organisations du secteur public nous entendons : ensemble de principes prônés et mis en application par les organisations du secteur public qui répondent a minima au contraintes réglementaires et à une sagesse issue de la pratique du « vivre ensemble » et du respect de l’intérêt collectif.