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Taux d'endettement ou Durée apparente de la dette ?
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Réponses : 1   Vues : 164  Abonnés : 2

Posté par BRAIRE ANNE SOPHIE (NOUVELLES CLINIQUES NANTAISES)  · 29-08-2017 - 09:38

Transfert
Bonjour

dans les données Hospidiag il n'est pas demandé le taux d'endettement. Pour le renseigner dans l’observatoire, sur quel mode de calcul faut-il se baser (plusieurs formules possibles) ?

merci par avance pour votre réponse
bonne journée­

Posté par Benjamin  · 29-08-2017 - 10:00

Transfert
Bonjour,
En effet, une erreur s'est glissée dans le référentiel. Les établissements sanitaires saisissent (ou pas) la "Durée apparente de la dette" et non le "taux d'endettement".
Puisque cette donnée n'est pas disponible dans Hospidiag concernant votre établissement, je vous propose donc de la renseigner dans le MODD avec la règle suivante :

­Durée apparente de la dette­
Cet indicateur permet d'apprécier la capacité d'un établissement à rembourser sa dette. 
C'est un indicateur central dans l'appréhension du niveau d'endettement relatif de l'établissement. 
Quand la CAF est négative, ce ratio n'est pas calculé.

Source :	Liasses fiscales - INPI, codes CERFA : Compte de résultat de l'exercice et Bilan-Passif
Numérateur : Encours de la dettes au 31.12.N ("Emprunts obligataires convertibles" (DS) + "Autres emprunts obligataires" (DT) + "Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit" (DU) + "Emprunts et dettes financières divers (dont emprunts participatifs)" (DV) - "Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP" (EH))
Dénominateur : CAF (voir numérateur indicateur F2-privé)
Interprétation : Le ratio de durée apparente de la dette permet de mesurer, au 31.12.N, le nombre d'années d'autofinancement nécessaire pour éteindre l'encours de la dette si l'ensemble des ressources d'autofinancement étaient consacrées à cet objectif. Plus le ratio est élevé, moins l'établissement dispose de marge pour financer le remboursement de sa dette, le renouvellement de ses immobilisations et des investissements nouveaux le cas échéant.
Commentaire : Les codes mis entre parenthèse font référence au liasses fiscales du C.G.I.­
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