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Papier confidentiel
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Réponses : 2   Vues : 211  Abonnés : 2

Posté par Marina (CH SPECIALISE LEON JEAN GREGORY)  · 04-07-2017 - 11:47

Transfert
Bonjour 

Il y a il une définition de papier confidentiel? Est-ce qu'on parle uniquement de dossier médical, Est-ce qu'un planning classique où est exposé le nom des agents peut être considéré comme papier confidentiel?

Merci pour vos réponses.

Cordialement 
Marina Goncalves­

Posté par Benjamin  · 04-07-2017 - 14:47

Transfert
Bonjour,
Pouvez-vous préciser où se trouve l'indication "papier confidentiel" ?
Il me semble qu'est plutôt bien définit ce qu'est un document contenant une donnée personnelle (soumis aux règles CNIL) et une donnée de santé.
Merci de la précision de votre question.­

Posté par Marina (CH SPECIALISE LEON JEAN GREGORY)  · 04-07-2017 - 17:18

Transfert
Bonjour
Nous sommes en train de refaire toutes les procédures de tri, des groupes de travail ont été fait, justement nous avons une filière spécial pour le tri des déchets confidentiels, mais nous ne sommes pas tous d'accord sur la définition de "confidentiel".
Au vu de ce qui a écrit sur le site du CNIL :

"Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. 
 Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l’ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne."
...
Article 2 de la loi Informatique et Libertés

Si j'ai bien interprété, un simple planning peut être considéré comme un document confidentiel. 

Merci.­
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